10/09/2025
𝟒 𝐝𝐞́𝐟𝐢𝐬 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬
Pour réussir en Afrique de l’Ouest, les entreprises étrangères doivent anticiper la complexité juridique : foncier, gouvernance, changes et propriété intellectuelle. Transformer ces défis en opportunités commence toujours par une structuration juridique robuste Pour réussir en Afrique de l’Ouest, les entreprises étrangères doivent anticiper la complexité juridique : foncier, gouvernance, changes et propriété intellectuelle. Transformer ces défis en opportunités commence toujours par une structuration juridique robuste et préventive.
𝐂𝐎𝐍𝐓𝐑𝐎𝐋𝐄𝐒 𝐃𝐄 𝐂𝐇𝐀𝐍𝐆𝐄 𝐄𝐓 𝐑𝐀𝐏𝐀𝐓𝐑𝐈𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐄𝐍𝐃𝐄𝐒
𝐃𝐞́𝐟𝐢 : Le régime des changes (BCEAO) impose des restrictions et délais qui compliquent le transfert des bénéfices ou le remboursement des prêts intragroupe.
𝐒𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 : mettre en place des mécanismes juridiques et financiers adaptés garantissant la transférabilité des capitaux dans une juridiction partenaire. Chaque structure doit être pensée au cas par cas pour éviter les blocages et sécuriser le rapatriement des capitaux.
𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐒𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐈𝐄𝐑𝐒
𝐃𝐞́𝐟𝐢 : L'accès à la terre et la sécurisation des droits de propriété sont des enjeux complexes. Les régimes fonciers peuvent être multiples (droit coutumier, droit moderne), les cadastres incomplets et les procédures d'obtention de titres de propriété longues.
𝐒𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 : Mettre en place une due diligence foncière approfondie (chaîne de titres, enquêtes notariales, consultation des autorités coutumières) et exiger une validation administrative ou ministérielle de l’affectation du terrain.
𝐃𝐈𝐕𝐄𝐑𝐒𝐈𝐓𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐘𝐒𝐓𝐄𝐌𝐄𝐒 𝐉𝐔𝐑𝐈𝐃𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒
𝐃𝐞́𝐟𝐢 : Les entreprises font face à une superposition entre le droit OHADA, les réglementations locales et parfois le droit coutumier, ce qui entraîne insécurité juridique et risques de nullité des actes.
𝐒𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 : Réaliser un mapping juridique stratégique avant toute implantation, identifiant les zones de conflit entre normes (OHADA, droit national, fiscalité, droit du travail, coutume). Cette approche permet d’anticiper les contradictions, de négocier des rescrits administratifs auprès des autorités compétentes et de sécuriser un cadre juridique harmonisé et opposable aux tiers.
𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐏𝐑𝐈𝐄𝐓𝐄 𝐈𝐍𝐓𝐄𝐋𝐋𝐄𝐂𝐓𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄
𝐃𝐞́𝐟𝐢 : La contrefaçon et l’utilisation abusive de marques sont fréquentes, avec des procédures locales souvent longues et inefficaces.
𝐒𝐨𝐥𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 : Déposer systématiquement les marques, brevets et modèles auprès de l’OAPI, et prévoir dans les contrats commerciaux des clauses de pénalités immédiates en cas de violation.
