16/11/2018
POUR L'OBTENTION DE VOS CODE IMPORTATEUR/EXPORTATEUR CONTACTER NOUS AU 08313198
PIÈCES A FOURNIR:LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L’OBTENTION DU CODE IMPORTATEUR /
EXPORTATEUR OU LE RENOUVELLEMENT DU CODE FISCAL
A) OBTENTION DU CODE IMPORTATEUR / EXPORTATEUR
1) Demande adressée à Monsieur le Directeur de l’Expansion Commerciale et de la Compétitivité. (1)
2) Registre de Commerce.
3) Déclaration Fiscale d’Existence.
4) Attestation de non redevance
5) Attestation de Patente.
6) Attestation de Régularité Fiscale.
7) Fiche de renseignements sur les usagers du commerce en deux exemplaires.
8) Photocopie de la pièce d’identité ou de la carte de séjour du directeur ou du gérant de la société.
9) Procuration signée et cachetée par le responsable de la société et photocopie de la carte d’identité ou de la carte de séjour du coursier.
N.B : Photocopie et original des documents (2, 3, 4, 5, 6, 7).
B) RENOUVELLEMENT DU CODE FISCAL
1) Demande adressée à Monsieur le Directeur de l’Expansion Commerciale et de la Compétitivité. (1)
2) Attestation de Régularité Fiscale.
3) Attestation de non redevance.
4) Attestation de Patente.
5) Photocopie de l’ancien code importateur. (2)
6) Fiche de renseignements sur les usagers du commerce en deux exemplaires.
7) Photocopie de la pièce d’identité ou carte de séjour du responsable de la structure.
8) Procuration signée et cachetée par le responsable de la société et photocopie de la carte d’identité ou de la carte de séjour du coursier.
N.B : Photocopie et original des documents (2, 3, 4).
(1) La rédiger sur papier entête, cacheter et signer.
(2) Obligatoire
Au-delà de la période de renouvellement, une pénalité de 100% est appliquée.
(Faire enregistrer les différents numéros du code au bureau de la FRI)
