26/08/2024
🚨 𝐈𝐌𝐏𝐎𝐑𝐓𝐀𝐍𝐓 : 𝐍𝐎𝐔𝐕𝐄𝐀𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄́ 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄̀𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍, 𝐃𝐔 𝐋𝐎𝐆𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐔𝐑𝐁𝐀𝐍𝐈𝐒𝐌𝐄 🚨
Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) a récemment publié un communiqué concernant les 𝐦𝐞𝐬𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞𝐬 liées à l’entrée en vigueur de ’𝐀𝐭𝐭𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝’𝐔𝐬𝐚𝐠𝐞 𝐂𝐨𝐮𝐭𝐮𝐦𝐢𝐞𝐫 (𝐀𝐃𝐔), en application depuis le 1er juillet 2024.
Voici les principales dispositions à retenir :
1️⃣ 𝐓𝐨𝐮𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐝’𝐚𝐭𝐭𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐯𝐢𝐥𝐥𝐚𝐠𝐞𝐨𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐢𝐧𝐯𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐚̀ 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐮𝐫 𝐝𝐨𝐬𝐬𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐝’𝐀𝐂𝐃, avant le 31 décembre 2024, sous peine de sanctions.
2️⃣ 𝐋𝐞𝐬 𝐚𝐦𝐞́𝐧𝐚𝐠𝐞𝐮𝐫𝐬 doivent finaliser les opérations d’application des lotissements approuvés et leur mise en conformité avant le 31 octobre 2024.
3️⃣ Il est désormais 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐝𝐢𝐭 𝐝’𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐨𝐩𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝’𝐮𝐫𝐛𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐥’𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐛𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐫𝐞́𝐚𝐥𝐚𝐛𝐥𝐞 des Autorités administratives compétentes.
4️⃣ Les 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐚𝐮𝐭𝐞́𝐬 𝐯𝐢𝐥𝐥𝐚𝐠𝐞𝐨𝐢𝐬𝐞𝐬 doivent déposer la liste des bénéficiaires au ministère avant le 23 septembre 2024.
Veuillez prendre ces informations très au sérieux pour éviter toute sanction. Pour plus de détails, vous pouvez contacter les services du MCLU.
📅 𝐃𝐚𝐭𝐞 𝐥𝐢𝐦𝐢𝐭𝐞 : 𝟑𝟏 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒
𝙉’𝙝𝙚́𝙨𝙞𝙩𝙚𝙯 𝙥𝙖𝙨 𝙖̀ 𝙥𝙖𝙧𝙩𝙖𝙜𝙚𝙧 𝙘𝙚𝙩𝙩𝙚 𝙞𝙣𝙛𝙤𝙧𝙢𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙖𝙪𝙩𝙤𝙪𝙧 𝙙𝙚 𝙫𝙤𝙪𝙨 !
📍 𝐀𝐝𝐫𝐞𝐬𝐬𝐞 : 𝐂𝐨𝐜𝐨𝐝𝐲 𝐀𝐧𝐠𝐫𝐞́ 𝐂𝐚𝐫𝐫𝐞𝐟𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐎𝐬𝐜𝐚𝐫𝐬
📞 𝐂𝐨𝐧𝐭𝐚𝐜𝐭𝐞𝐳-𝐧𝐨𝐮𝐬 : 𝟐𝟕𝟐𝟐𝟓𝟓𝟐𝟒𝟔𝟎 / 𝟎𝟕𝟒𝟗𝟕𝟏𝟗𝟏𝟗𝟔
🌐 𝐕𝐢𝐬𝐢𝐭𝐞𝐳 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐬𝐢𝐭𝐞 𝐰𝐞𝐛 : https://buff.ly/3yR80Oh