J'apprends la Comptabilité

19/05/2025

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19/05/2025

19/05/2025

J'apprends la Comptabilité est une page qui vous permettra d'avoir une notion en comptabilité.

19/05/2025

19/05/2025

📕 FIN D'UN CONTRAT A DURÉE INDÉTERMINÉE

Il convient de savoir quand le contrat à durée indéterminée peut prendre fin.

La fin du contrat de travail est soit à l’initiative de l’employeur, soit à l’initiative du salarié, soit des deux. La rupture du CDI peut donc intervenir par :

- la démission du salarié ;

- la prise d’acte du salarié ;

- l'abandon de poste du salarié ;

- la résiliation judiciaire ;

- le licenciement du salarié ;

- le départ ou la mise à la retraite ;

- la rupture conventionnelle.

12/01/2025

Pour info

23/12/2024

Info

27/11/2024

🚨‼️𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄: 𝐀𝐁𝐑𝐎𝐆𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐈𝐒𝐏𝐎𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐏𝐎𝐑𝐓𝐀𝐍𝐓 𝐒𝐔𝐒𝐏𝐄𝐍𝐒𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐌𝐄𝐍𝐃𝐄𝐒 𝐏𝐎𝐔𝐑 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐌𝐈𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐀𝐑𝐃𝐈𝐕𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀𝐓𝐒 𝐏𝐀𝐏𝐈𝐄𝐑 𝐄𝐓 𝐄𝐋𝐄𝐂𝐓𝐑𝐎𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐀𝐓𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐈𝐄𝐑𝐒 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋'𝐄𝐗𝐄𝐑𝐂𝐈𝐂𝐄 𝟐𝟎𝟐𝟑

Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des contribuables, que depuis le 1er octobre 2024, les difficultés liées à l’acquisition de stickers dans le cadre du dépôt des états financiers de l’exercice 2023, ont été aplanies.

Par conséquent, les dispositions de la note de service portant suspension des amendes pour transmission tardive des formats papier et électronique des états financiers au titre de l’exercice 2023 sont abrogées.

Le Directeur général rappelle par conséquent, aux contribuables concernés, que le non-respect de l’obligation de transmission de leurs états financiers avec des stickers entraînera l’application des sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales.

Le Directeur général des Impôts compte sur le civisme fiscal de tous.