10/11/2022
LE CAPITAL
Nous avons vu les différents régimes fiscaux, formes juridiques, Maintenant place à la détermination du capital.
DEFINITION :
Alors c’est quoi le capital ? Le capital n’est rien d’autre que la somme des valeurs des apports en numéraires (argent); natures (biens) ou industries (savoir-faire, expertise) que les associés ou actionnaires décident de mettre ensemble pour créer l’entreprise. En rémunération de leurs apports, le capital est divisé en actions ou parts sociales selon la forme juridique de la société réparties entre les associés ou les actionnaires.
Tu n’as pas bien compris ?
Ok reformulons, le CAPITAL c’est quoi ?
Le capital c’est la valeur tout ce que vous allez réunir pour créer la société. En échange de vos apports vous avez des parts sociale ou actions selon la forme juridique de votre société (voir précédentes publication).
Il existe différents types d’apports :
- Apport en Numéraire (argent)
- Apport en nature (Biens matériel et immatériel)
- Apport en industrie (connaissances professionnelles, expertises)
EST-CE QUE JE PEUX REPRENDRE MON APPORT 🤔?
Une fois la société constituée vous n’avez plus le droit de prendre cet argent ou ce bien sauf si vous quittez la société. Alors dans ce cas une personne va racheter vos parts.
En effet en contre partie de vos apports, la société vous donne des parts sociales ou actions selon la forme juridique de la société.
QU’EST-CE QUE JE GAGNE AVEC LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS 🤔?
Ces parts ou actions déterminent qui est majoritaire ou minoritaire. Et vous avez droit à :
- La dividende (la partie des bénéfice qui est partagée en fin d’exercice comptable )
- Droit de vote en assemblée gérérale
QUI FIXE LE CAPITAL🤔 ?
Le capital est fixé librement par les associés, cependant, il faut tenir compte quelques critères .Un capital élevé constitue une bonne garantie pour les éventuels investisseurs (banque). Aussi il faut évaluer les différents besoins pour la mise en place de l’activité.
Toutefois, certaines formes juridiques exigent un capital minimum, à savoir :
- SARL : capital minimum un million 1 000 000fcfa et la valeur nominale minimum de la part sociale est de cinq mille franc (5 000fcfa).
- SA : capital minimum dix millions (10 000 000fcfa) et la valeur nominal minimum d’une action est de dix mille franc cfa (10 000fcfa).
A QUOI SERT LE CAPITAL🤔 ?
- Il permet de lancer l’activité de la société en finançant les premiers investissements (caution du local, achat des meubles, matériel informatique ou machine etc) et/ou son cycle d’exploitation. C’est-à-dire un peu d’argent que lon met de coté pour le fonctionnement en attendant nos première vente.
- Constitue une c’est une garantie importante pour les créanciers ou les prêteurs de votre société tels que les banques. Autrement dit, c'est un bon indicateur de la solidité financière de votre entreprise. Si vous rencontrez des difficultés financières, les créanciers peuvent saisir la valeur des biens apportés (capital).
De façon pratique, le capital social c’est bien que vous allez utiliser pour les activités de la société ou une somme d’argent que vous allez déposer en banque ou en caisse avant la création de la société. Ainsi, la société va disposer dès le début de l’argent en espèce pour ses investissements ou des moyens de paiement comme la Carte bancaire, le chéquier, les virements, etc s’il a été déposé en banque.
De fait, en tant que dirigeant, vous disposez de la totalité de l’argent issu du capital social. L’argent n’est absolument pas bloqué comme certains le pensent.
EST-CE QUE LE CAPITAL PEUT ETRE MODIFIE 🤔?
Oui, le capital peut être modifié au fil de l’évolution des activités par une augmentation ou une réduction en fonction du besoin du moment. Il faut noter que toute modification entraine la modification des statuts juridique.
NB : Nous reviendrons sur les types d’apports dans nos prochaines publications.
