27/08/2026
𝐏𝐞𝐮𝐭-𝐨𝐧 𝐯𝐫𝐚𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬'𝐚𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 ?
Ouvrir un cabinet de groupe repose en général sur la confiance entre associé·es. Mais la confiance ne suffit pas à couvrir ce qui arrive quand un imprévu survient : un départ, une arrivée, un décès, une incapacité, un divorce, ou une mise en cause de responsabilité.
Sans convention d'actionnaires solide, ces situations peuvent rapidement fragiliser toute la structure et ouvrir la porte à l'arrivée d'un·e partenaire non choisi·e.
Quelques leviers essentiels à anticiper :
- Droit de préemption, pour garder la main sur la répartition des parts entre associé·es existant·es
- Clause d'agrément, pour valider ou refuser l'arrivée d'un nouveau partenaire
- Prévoir la transmission et le rachat des parts dans la convention et faire un testament afin d'éviter tout blocage par les héritiers
- Risque d'impact financier collectif en cas de faute grave, dont l'ampleur varie selon la forme juridique de la structure
- Divorce : l'importance du choix du régime matrimonial (art. 247 CC et 199 CC) pour protéger l'entreprise en cas de séparation d'un·e associé·e
Anticiper ces enjeux en amont, plutôt que de les découvrir au moment de la crise, change tout pour la pérennité d'un cabinet de groupe.
📖 Pour aller plus loin, Kevin Brisac, fondateur de 360 Degrés SA, détaille ces enjeux dans un article publié par la Société Vaudoise de Médecine
Partager un cabinet, c’est partager des décisions, des responsabilités et des risques. Sans cadre clair, une situation imprévue peut fragiliser rapidement t ...
