04/23/2026
est-il préférable de détenir son assurance vie personnellement ou à travers sa compagnie ?
Même lorsque le but n’est pas de combler des besoins d’affaires, il est souvent intéressant de le faire par l’entremise de sa société, notamment pour des raisons fiscales. La décision ne devrait cependant pas être prise à la légère, car elle pourrait entraîner des conséquences inattendues.
L’un des attraits de souscrire l’assurance vie dans une société par actions réside dans le fait que les fonds nets d’impôt requis pour payer les primes seront généralement moindres pour la compagnie que pour son actionnaire.
Comme pour un particulier, après le décès, la société recevra la prestation libre d’impôt. De plus, la différence entre ce montant et le coût de base rajusté (CBR) de la police s’ajoutera au compte de dividende en capital (CDC), qui permet de verser des dividendes également libres d’impôt. En général, cela rendra la détention corporative plus rentable pour l’actionnaire.
D’autre part, le fait de payer les primes dans la société permettra sans doute d’y réduire les revenus passifs; des revenus non seulement surimposés – pour la plupart d’entre eux – par rapport aux mêmes revenus s’ils étaient gagnés personnellement, mais entraînant aussi la réduction progressive du montant de revenu annuel admissible au petit taux lorsqu’ils excèdent 50 000 $ dans une année. Un coût, sous la forme de la perte partielle ou totale de l’avantage du report d’impôt sur les premiers 500 000 $ de revenus d’entreprise exploitée activement, pourrait donc être évité ou minimisé.
La prudence est toutefois de mise lorsqu’il y a possibilité que la société soit vendue, particulièrement puisque la détention corporative pourrait compromettre le droit à l’exonération cumulative des gains en capital, lorsque les actions sont des « actions admissibles de petite entreprise ». Or, les assurances vie – et leurs valeurs de rachat – ne sont pas considérées comme des actifs qui sont principalement utilisés dans une entreprise canadienne exploitée activement, ce qui pourrait entraîner le non-respect de certains critères,
Lorsque l’on constate que ces critères ne sont pas respectés, il est normalement possible de « purifier » la société en transférant la police à son actionnaire, que ce dernier soit une société de gestion ou le propriétaire, par le biais d’un dividende en nature.
Il faut toutefois savoir que cela peut avoir des conséquences fiscales importantes, spécialement lorsqu’il s’est écoulé beaucoup de temps depuis le moment de la souscription ou que l’état de santé de l’assuré s’est détérioré, entraînant ainsi une hausse de la valeur de la police.
Gardez en tête que souscrire une assurance vie permanente dans une société opérante, tout comme dans une société de gestion qu’on envisage de liquider du vivant de l’assuré, est rarement recommandé.
CONSULTEZ VOS PROFESSIONNELS
Il demeure donc primordial de consulter votre conseiller, votre comptable ou fiscaliste, et vos juristes. Leur expertise s’avère nécessaire pour tenir compte de tous les éléments qui composent votre situation et pour être en mesure d’optimiser votre patrimoine, cela, sans tomber dans les divers pièges de la fiscalité et du droit des sociétés.
