09/12/2026
Le REEE regroupe des sommes qui ne suivent pas toutes les mêmes règles au moment du retrait.
Les cotisations du souscripteur ne donnent pas droit à une déduction fiscale. Elles peuvent généralement lui être rendues sans être incluses dans son revenu.
Les paiements d’aide aux études comprennent notamment les aides gouvernementales et les revenus accumulés. Ils sont inclus dans le revenu du bénéficiaire. Pour les demander, le bénéficiaire doit être inscrit à un programme postsecondaire admissible. Le promoteur exige normalement une preuve d’inscription et peut demander des justificatifs pour vérifier que les dépenses sont raisonnables et liées aux études, par exemple les frais de scolarité, le matériel, le transport ou le logement.
Les subventions, les retraits et un éventuel changement de bénéficiaire dépendent de l’admissibilité, de la loi, du type de REEE et des modalités du contrat. Si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études admissibles, les cotisations, les aides et les revenus accumulés peuvent recevoir des traitements différents, notamment sur le plan fiscal.
Planifiez une consultation pour mieux comprendre le fonctionnement de votre REEE.
Pierre Antoine B. Obas
Conseiller en sécurité financière
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