06/23/2024
C'est le 25 juin 2024 que le nouveau taux d'inclusion sur le gain en capital imposable changera. Il passera de 50% a 66.7% sur les gains en capital dépassant 250000$ dans une année. La vente d'une résidence principale demeura non imposable et complètement exemptée. Pour les propriétaires de petites entreprises, une exemption individuelle sera portée à 1.25 million et qui sera ensuite indexée. Ils disposeront aussi d'un droit au nouveau taux d'inclusion de 33% sur les excédents jusqu'à 2 million sur 10 ans. Le taux marginal maximal d'imposition sur le revenu pour un particulier au Québec est de 53.3% ce qui en fait le taux le plus élevé en Amérique du Nord. Avec le changement du taux d'inclusion sur le gain en capital, il devient moins intéressant les stratégies fiscales sur le paiement de gain en capital pour les entrepreneurs au lieu du salaire ou des dividendes. Pour réduire votre impôt à la source, le reer est un bon moyen par contre une évaluation à moyen et long terme doit être effectuée pour en calculer les bénéfices. N'hésitez pas à communiquer avec moi si vous avez des questions! 😊
