Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement

06/15/2023

Le 14 avril 2023, la Cour supérieure de l’Ontario a rendu son jugement dans l’affaire Mathur v. His Majesty the King in Right of Ontario. Il s’agit de la première contestation fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés contre un acteur gouvernemental pour des mesures liées aux changements climatiques.
Bien que le recours ait échoué, pour la première fois, un tribunal canadien a accepté d’entendre, sur le fond, les arguments constitutionnels, alors que dans le passé, les causes ont toutes été rejetées pour le motif que les tribunaux attribuent les enjeux climatiques au domaine politique.
Lien du jugement : https://www.canlii.org/en/on/onsc/doc/2023/2023onsc2316/2023onsc2316.html

06/08/2023

Nous sommes heureux d’annoncer que Sessinou Emile Houedanou a reçu le 2e prix de la Société française pour le droit de l’environnement pour sa thèse intitulée Droit international des aquifères transfrontières : Perspectives et opportunités de la coopération mutualisée du système aquifère de l’Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft sous la co-direction de Paule Halley et de Jochen Sohnle.
Toutes nos félicitations!
Pour en savoir plus : https://www-sfde.u-strasbg.fr/activites/actualites -du-prix.

11/29/2022

À l’occasion du 50e anniversaire de la Convention de l’UNESCO concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, la Chaire Unesco sur la diversité des expressions culturelles organise, en partenariat avec la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, le Centre de recherche - CELAT et l’IPAC, le séminaire 50 𝑎𝑛𝑠 𝑑𝑒 𝐶𝑜𝑛𝑣𝑒𝑛𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝑝𝑎𝑡𝑟𝑖𝑚𝑜𝑖𝑛𝑒 𝑚𝑜𝑛𝑑𝑖𝑎𝑙 𝑐𝑢𝑙𝑡𝑢𝑟𝑒𝑙 𝑒𝑡 𝑛𝑎𝑡𝑢𝑟𝑒𝑙: 𝑞𝑢𝑒𝑙 𝑎𝑣𝑒𝑛𝑖𝑟 𝑒𝑡 𝑞𝑢𝑒𝑙𝑠 𝑒𝑛𝑗𝑒𝑢𝑥 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑠𝑖𝑡𝑒𝑠 𝑞𝑢𝑒́𝑏𝑒́𝑐𝑜𝑖𝑠 𝑒𝑡 𝑐𝑎𝑛𝑎𝑑𝑖𝑒𝑛𝑠? L’événement se tiendra le mardi 6 décembre, de 12h à 15h30, à l’Université Laval (pavillon Charles-De Koninck, local 2151). Inscription requise.

→ https://bit.ly/3F8kj97


Université Laval
ULaval nouvelles
Faculté de droit Université Laval

11/28/2022

Ce jeudi 1er décembre à 12 h, le Centre québécois de l’environnement tient une conférence en préparation de la COP15 qui aura lieu à partir du 7 décembre 2022 à Montréal.
Pour y assister en ligne : https://acces.cqde.org/fr/evenements/detail/proteger-la-biodiversite-par-le-droit-webinaire/36166?fbclid=IwAR2UpHQu1qebWAWP1NFOS88DQPoJBlp3ZdNF9oLL4bMsCfoMd6ZJOHJ1usc.

En amont de la COP15, alors que plusieurs demandes politiques sont formulées afin d'inciter les gouvernements à mieux protéger la biodiversité, l’équipe et la Clinique juridique du CQDE proposent un webinaire afin de présenter les outils légaux en place au Québec et au Canada pour protége...

11/21/2022

La Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, en partenariat avec la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, souligne les 50 ans de la Convention sur le patrimoine mondial culturel et naturel. À l’occasion de cet événement, la professeure Halley y prononcera une conférence.

Quand ? : le 6 décembre 2022.

Pour les détails et l’inscription :

À l’occasion du 50e anniversaire de la Convention de l’UNESCO concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles...

10/26/2022

À la une de l'édition du mercredi 26 octobre 2022 du New York Times:

With an annual summit next month, the United Nations assessed progress on countries’ past emissions commitments. Severe disruption would be hard to avoid on the current trajectory.

09/29/2022

🚨Rappel Colloque LQE+50
Quand? Jeudi 6 octobre 2022
Détails et inscription: https://www.fd.ulaval.ca/evenements/colloque-lqe50.

Adoptée en 1972, l’année 2022 marque les 50 ans d’existence de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cet événement est l’occasion de faire le point sur ce texte législatif dont l’adoption a marqué...

08/02/2022

Climate litigation is on the rise, as is the activism that goes along with it — which some experts say can be just as important.

07/28/2022

Le plus haut tribunal du pays a rejeté jeudi la requête de l'organisme Environnement Jeunesse.

06/23/2022

Suggestion de lecture de la semaine

Our climate models could be missing something big.

06/09/2022

Suggestion de lecture:

Il s’agit du moyen le plus efficace de préserver ce trésor pour les générations actuelles et futures.