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Crédit d’impôts pour solidarité Citoyens

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Canada
Quebec, QC
Crédit d’impôts pour solidarité Citoyens

Le crédit d'impôt pour solidarité vient en aide aux personnes et aux familles à faible ou moyen.

09/13/2023

Remboursement de la TPS, crédit d’impôt pour la solidarité, allocation familiale... Plusieurs allocations et crédits d’impôt sont offerts par les gouvernements fédéral et provincial. Voici donc un petit guide rassemblant les critères d’admissibilité, les montants et les dates des versements à venir en 2023 pour certaines de ces prestations.

Remboursement TPS/TVH

Critères d’admissibilité
Pour recevoir le crédit d’impôt pour la TPS/TVH, il faut être un résident du Canada, avoir produit une déclaration de revenus et gagner moins de 52 255$ par année pour une personne célibataire, avoir un revenu familial de moins de 55 335$ pour un couple sans enfant et un revenu familial de moins de 62 175$ pour un couple avec deux enfants.

Montant
Les personnes célibataires peuvent recevoir jusqu’à 496$, 650$ pour les personnes mariées ou conjointes de fait. À ces montants, on ajoute 171$ par enfant de moins de 19 ans.

Date du prochain versement
5 octobre 2023

Allocation canadienne pour les enfants

Critères d’admissibilité
Pour recevoir l’allocation, il faut habiter avec un enfant de moins de 18 ans, être le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant et être résident du Canada.

Montant
Plusieurs critères entrent en ligne de compte pour déterminer le montant de l’allocation, dont le nombre d’enfants à charge, leur âge, l’état civil et le revenu familial net ajusté indiqué dans la déclaration de revenus de l’année précédente.

Un ménage a droit aux prestations maximales, soit 7437$ par année (619,75$ par mois) pour un enfant de moins de 6 ans et 6275$ par année (522,91$ par mois) pour un enfant de 6 à 17 ans, lorsque le revenu familial est de moins de 34 863$.

Les montants diminuent graduellement lorsque le revenu familial dépasse 34 863$. La situation de garde, par exemple si les parents sont séparés, pourrait également affecter le montant de l’allocation.

Dates des prochains versements
20 septembre 2023

20 octobre 2023

20 novembre 2023

13 décembre 2023

09/11/2023

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ?

Les frais de garde de l’enfant hors du domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt sous certaines conditions.

L’enfant est âgé de moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Il est gardé au choix par : une assistante maternelle agréée, une crèche, une halte-garderie, une garderie scolaire ou un centre de loisirs.
L’enfant est à la charge(1) des parents qui demandent à bénéficier du crédit d’impôt. Les grands-parents peuvent également prétendre au crédit d’impôt pour la garde de leurs petits-enfants à charge à condition que leur propre enfant majeur soit rattaché à leur foyer fiscal(2).
Les parents qui ont recours à un employé à domicile pour la garde de leur enfant peuvent prétendre, selon le cas, à un crédit ou une réduction d’impôts sur leur déclaration des revenus de 2016. Pour bénéficier du crédit d’impôt, chacun des deux parents doit au choix exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d’emploi au titre de l’année d’imposition. A défaut, les parents ne peuvent prétendre qu’à une réduction d’impôt : le montant de l’avantage fiscal est déduit de leurs impôts. A compter de la déclaration 2018 des revenus de 2017, les parents pourront bénéficier de l’avantage fiscal sous forme de crédit d’impôt sans condition.

09/11/2023

Alors que la période des impôts 2022 est bien entamée, il ne faut rien oublier. Certains crédits d'impôt pourraient vous permettre de diminuer le montant que vous avez à rembourser aux différents paliers gouvernementaux ou même, vous assurer un remboursement en argent. Lors de votre prochaine déclaration de revenus, pensez à réclamer ces 5 crédits d'impôt.

Pour l'année 2022, la production des déclarations de revenus se fera entre le 20 février et le 30 avril 2023. Les travailleurs autonomes, quant à eux, ont jusqu'au 15 juin 2023 pour faire parvenir leurs déclarations de revenus pour l'an dernier.

1. Crédit d'impôt pour la première habitation

La grande nouveauté avec le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation est qu'il a doublée pour l'année fiscale 2022, passant de 750$ à 1 500$. Les nouveaux propriétaires peuvent être admissibles à un montant plus généreux, lorsqu'ils font l'acquisition d'une maison admissible.

Tous les détails du crédit d'impôt pour première habitation

2. Crédit d'impôt pour le travail à domicile

Même s'il fait désormais partie du quotidien, le travail a domicile peut vous donner droit à un crédit d'impôt. Tous les employés qui ont travaillé de la maison en 2022 ont droit à un montant de 2$ par jour travaillé, un montant pouvant atteindre 500$.

Tous les détails du crédit d'impôt pour le travail à domicile

3. Crédit d'impôt pour la rénovation d'une maison multigénérationnelle

Un nouveau crédit d'impôt permet aux familles d'obtenir un soutien financier pouvant atteindre 7 500$. Ce crédit s'applique à toute famille qui rénove leur maison pour y construire un appartement pouvant héberger une personne aînée ou handicapée.

Tous les détails du crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire

4. Crédit d'impôt pour frais de garde d’enfants

Les parents qui envoient leurs enfants à la garderie peuvent compter sur un crédit d'impôt, calculé en fonction du revenu familial, c'est-à-dire en fonction du salaire des deux parents. Lorsque la demande est envoyée avant le 1er décembre, il est aussi possible de recevoir douze versements, soit un par mois.

Tous les détails du crédit d'impôt pour frais de garde

5. Crédit d'impôt pour frais médicaux

Afin de faciliter la conception d'un enfant, la liste des frais médicaux admissibles a été allongée pour inclure les montants payés aux cliniques de fertilité et aux banques de donneurs au Canada.

09/11/2023

Saviez-vous que les Québécois reçoivent généralement de meilleurs crédits d’impôt que le reste des Canadiens? Plusieurs règles fiscales restent floues pour plusieurs citoyens. Voici un petit guide pour mieux vous y retrouver.

Au Québec, le taux du crédit d'impôt est de 20% pour les premiers 200$ de dons, le meilleur taux au pays. Pour la partie des dons qui dépasse 200$, le taux du crédit d'impôt est de 24% ou de 25,75%, selon le cas. À titre comparatif, les Britanno-Colombiens reçoivent à peine 5% de crédit sur leurs premiers 200$ de dons.

Au fédéral, le crédit d’impôts est le même pour tout le monde. Il est de 15% des premiers 200$ en dons et 29% des montants additionnels. Le crédit peut aller jusqu’à 33% si vous êtes dans une tranche d’imposition plus élevée.

Par exemple, si vous touchez un salaire imposable de 50 000$ et que vous avez fait 500$ de dons à l’association sportive enregistrée de votre quartier, voici comment calculer vos crédits d’impôts :

Gouvernement du Canada

15% du premier 200$ = 30$

29% du reste du 500$ = 87$

Gouvernement du Québec

20% du premier 200$ = 40$

24 % du reste du 500$ = 72$

Au total, vous recevriez donc un crédit d’impôt de 229$. Mais attention, cet argent ne se retrouvera pas dans vos poches pour autant à la fin de l’année.

09/11/2023

Doit-on se baser sur un revenu de 100 000$ net ou brut?

Il s’agit du revenu net, soit votre revenu avec l’ensemble des gains réalisés pendant l’année moins les déductions comme celles pour les cotisations à un REER ou à un régime de retraite.

Mais si votre revenu net pour l’année 2021 est supérieur à 100 000$ mais inférieur à 105 000$, le montant de 500$ sera réduit de 10% de la partie du revenu net qui dépasse 100 000$. Pour un revenu de 102 000$ par exemple, vous recevrez un crédit d’impôt de 300$.

Si j’ai un revenu annuel de 50 000$, mais que mon conjoint fait 200 000$ par année, ai-je quand même droit au 500$?

Oui, parce que ce crédit d’impôt remboursable est accordé à tous les particuliers dont le revenu net est inférieur à 105 000$. Il s’agit donc du revenu individuel et non du ménage.

09/11/2023

Près de 2,5 millions de ménages québécois toucheront leur premier versement du crédit d’impôt pour solidarité, le 5 juillet prochain. Ce crédit devait préalablement être demandé lors de la production de votre déclaration de revenus. Il vous sera versé mensuellement, selon votre admissibilité, par dépôt direct dans votre compte bancaire.

09/11/2023

Suzanne Giard est l'une des personnes touchées. Cette retraitée qui habite dans les Laurentides a reçu un avis de détermination de Revenu Québec concernant le crédit d'impôt pour solidarité, il y a quelques semaines. Il y était indiqué que trois personnes habitent dans son logement. Faux, rétorque-t-elle : seuls son mari et elle habitent à cette adresse.

« Ils ont trouvé une troisième personne, eux autres! Ils m'ont envoyé une lettre en me disant qu'il y avait trois personnes qui habitaient ici et que cette troisième personne aussi avait droit au crédit d'impôt pour solidarité. Mais il n'y en a pas de troisième personne, à part le chat! » explique la dame.

Cette erreur n'est pas sans conséquence : Suzanne Giard est sommée de rembourser 100,68 $ à Revenu Québec, et elle perdra environ 40 $ par mois de son crédit d'impôt pour solidarité pour l'année à venir.

09/08/2023

DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS CONCERNANT LE CRÉDIT D'IMPÔT ATTRIBUANT UN MONTANT PONCTUEL POUR PALLIER LA HAUSSE DU COÛT DE LA VIE

Cette page présente des questions relatives au nouveau crédit d'impôt attribuant un montant ponctuel pour pallier la hausse du coût de la vie. Nous espérons que les réponses offertes vous aideront à trouver rapidement les renseignements que vous cherchez.

09/08/2023

10 réductions d’impôt auxquelles vous ne pensez pas toujours
C’est la saison des déclarations de revenus. Ce printemps 2019 est particulier avec la mise en place en janvier du prélèvement à la source. Pour éviter une double imposition des contribuables, Bercy a mis en place un mécanisme : le Crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Ainsi, l’année 2018 est une année dite blanche sur les revenus réguliers des particuliers.
En revanche, pour les crédits et réductions d’impôt, le décalage d’une année perdure toujours. Ainsi, en déclarant les crédits et réductions d’impôts 2018, les contribuables seront remboursés à partir de septembre. Ces dispositifs, créés par l’administration fiscale, permettent de réduire sa facture fiscale. Et beaucoup restent méconnus. Famille, investissement énergétique, PME... Capital fait le point sur 10 mécanismes auxquels les contribuables ne pensent pas toujours… et qui peuvent pourtant rendre la déclaration de revenus moins douloureuse !

09/01/2023

Maintien à domicile des personnes âgées de 70 ans ou plus
Celles-ci pourraient profiter du crédit d’impôt remboursable provincial pour des dépenses liées à des services de soutien à domicile. Le calcul du crédit dépend du type d’endroit habité: une maison, un immeuble à logement, une copropriété, un établissement de santé ou une résidence privée pour aînés. Quelques exemples de services admissibles: l’aide à l'habillage ou pour le bain, un service de repas, des services infirmiers, de l’entretien ménager comme le lavage de tapis, de murs et de plafonds (excluant le coût de produits nettoyants), entretien du terrain, déneigement, pose et enlèvement d’un abri saisonnier, etc. On a jusqu’au 1er décembre de chaque année pour remplir une demande afin de recevoir des versements anticipés. Après cette date, on devra demander le crédit dans notre déclaration de revenus. On s’assure de conserver nos reçus, factures et contrats de service, qu’on pourrait avoir à fournir.

Pour l’année d’imposition 2020, le taux de crédit d’impôt est de 35 % des dépenses admissibles. La limite annuelle des dépenses variera en fonction de la situation familiale du ménage. Une personne seule et autonome pourrait avoir droit à un crédit maximum de 6 825 $, alors qu’un couple dont les deux membres sont non autonomes serait en droit de demander jusqu’à 17 850 $. Le crédit est réduit de 3 % du revenu net familial excédant 59 385 $, sauf si au moins un membre du couple est considéré non autonome (ne pouvant vivre seul).

09/01/2023

Roulez vert et Chauffez vert prolongés
Le plan vert provincial annonce la poursuite de ces programmes jusqu’au 31 mars 2026. Le premier vise à réduire le coût d’acquisition d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion ainsi que l’installation d’une borne de recharge à son domicile. Ainsi, on pourrait avoir droit à un rabais de 8 000 $ à l’achat d’une voiture électrique et de 4 000 $ dans le cas d’un véhicule d’occasion entièrement électrique. Le rabais de 3 000 $ pour les voitures électriques dont le prix de détail suggéré par le fabricant est de 75 000 $ et plus est aboli.Par ailleurs, le gouvernement du Québec accorde un remboursement de 600 $ pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge de 240 volts à domicile. Pour en savoir plus, on consulte le site vehiculeselectriques.gouv.qc.ca. Le fédéral offre aussi des incitatifs qu’on retrouve en visitant la page Véhicules zéro émission sur le site de Transports Canada (onglets Transport routier, Technologies novatrices).

09/01/2023

Incitatif pour les travailleurs de 60 ans et plus
Le crédit d’impôt pour prolongation de carrière vise à inciter les aînés à demeurer ou même à retourner sur le marché du travail. Depuis l’an dernier, Québec a majoré les revenus admissibles. Le montant que l’on peut aujourd’hui gagner sans être imposé (au-delà d’une première tranche de 5 000 $) est de 10 000 $ pour les contribuables âgés de 60 à 64 ans. Pour les 65 ans ou plus, le revenu de travail admissible est de 11 000 $. «L’année de nos 60 ans, on doit faire plus attention afin de calculer les revenus gagnés seulement à partir de notre date d’anniversaire.» Les personnes âgées de 65 ans et plus ont donc droit à un crédit d'impôt non remboursable de 15 % du revenu admissible maximal de 11 000 $, soit une économie fiscale maximale de 1 650 $ (voir tableau ci-dessous).

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