09/28/2022
Les futurs acheteurs pourront bientôt compter sur un nouvel outil pour les aider à constituer une mise de fonds. Si toutes les règles encadrant la mesure phare du budget fédéral de 2022 ne sont pas connues pour le moment, voici ce que l’on sait du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) qui sera accessible dès le 1er janvier 2023.
Qu’est-ce que le CELIAPP?
Mis en place pour aider les acheteurs à accéder à une première propriété dans un contexte immobilier difficile, le CELIAPP est un compte attrayant sur le plan fiscal puisqu’il combine certains avantages du régime enregistré d’épargne-retraite (REER), du régime d’accession à la propriété (RAP) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
Comment fonctionne le CELIAPP?
Déductibles d’impôt
Tout comme le sont déjà les cotisations au REER, celles au CELIAPP seront déductibles du revenu imposable. Quant au revenu de placement et aux gains en capital, ceux-ci fructifieront à l’abri de l’impôt, à l’image du CELI, à condition qu’ils servent à l’achat d’une première propriété. Rappelons que dans le cas du REER, l’argent gagné est imposé lorsqu’il est retiré.
Cotisations maximales
À partir du 1er janvier 2023, toutes les personnes admissibles pourront ouvrir un CELIAPP pour y déposer des cotisations allant jusqu’à 8 000 $ par an, à concurrence de 40 000 $ à vie.
Contrairement au REER et au CELI, les droits annuels inutilisés ne pourront toutefois pas être accumulés ni reportés l’année suivante. Par exemple, si vous ne cotisez que 4 000 $ en 2023, votre plafond de cotisation pour l’année suivante restera inchangé, soit 8 000 $.
Toutefois, un futur acheteur qui a maximisé son CELIAPP chaque année pourra utiliser ses cotisations totalisant 40 000 $, ainsi que le revenu gagné, après cinq ans pour constituer une mise de fonds en vue d’acquérir une propriété.
Un couple pourrait par ailleurs y cotiser jusqu’à 80 000 $, un montant plafonné à 70 000 $, soit 35 000 $ par personne, dans le cas du RAP.
Critères d’admissibilité
Les Canadiens âgés de 18 ans et plus pourront ouvrir un CELIAPP à condition de ne pas avoir vécu dans une propriété leur appartenant dans l’année d’ouverture du compte ni au cours des quatre années civiles précédentes.
CELIAPP vs RAP
Un autre avantage indéniable du CELIAPP pourrait fort bien nuire à la popularité du RAP. En effet, dans le cadre RAP, il faut rembourser les sommes retirées du REER au cours des 15 années suivant leur retrait pour éviter que ces montants ne soient imposés. Toutefois, l’argent retiré du CELIAPP pour l’achat d’une première propriété ne devra pas être remboursé, ce qui constitue probablement son plus gros atout. Le compte devra cependant être fermé dans les 12 mois suivant le retrait de l’argent puisqu’il ne peut servir qu’une fois dans une vie.
Par ailleurs, il est important de préciser qu’il ne sera pas possible d’utiliser les sommes cotisées à la fois au CELIAPP et au RAP pour l’achat d’une même propriété.
Retraits au CELIAPP
Pour ne pas être imposées, les sommes détenues dans le CELIAPP doivent être impérativement utilisées pour l’achat d’une première propriété. Dans le cas où l’argent ne sert pas à constituer une mise de fonds dans les 15 ans suivant l’ouverture du compte, celui-ci pourra tout de même être transféré dans un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), auquel cas il sera imposé de façon différée, selon le taux marginal d’imposition lors de son retrait. Autre avantage fiscal : l’épargne transférée ne réduira pas les droits de cotisations au REER disponibles.
Les autres sommes retirées du CELIAPP à d’autres fins que celui de l’achat d’une première propriété seront tout simplement imposées.
Un nouvel outil à intégrer à sa stratégie d’épargne
Si plusieurs questions subsistent, notamment en ce qui concerne le conjoint propriétaire, les règles en cas de séparation, les cotisations effectuées lors des 60 premiers jours de l’année ou encore les placements admissibles; le CELIAPP semble être un outil à ne pas négliger dans une stratégie d’épargne, que l’on souhaite acheter une première propriété ou non.
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