05/23/2024
Tout à propos des changements du taux d’inclusion des gains en capital !
En quoi consistent les changements?
Une des mesures notables du budget de 2024 est le changement proposé au taux d’inclusion des gains en capital, qui s’était stabilisé à 50 % depuis 2001.
Pour les particuliers, les gains en capital de plus de 250 000 $ par année seront assujettis à un taux d’inclusion augmenté de 66,67 % à compter du 25 juin 2024, alors que les gains en capital allant jusqu’à 250 000 $ continueront d’être assujettis au taux d’inclusion existant de 50 %. Comme mesure transitoire pour 2024, seuls les gains en capital réalisés par les particuliers à compter de la date d’entrée en vigueur du 25 juin qui excède le seuil de 250 000 $ seront assujettis à l’augmentation du taux d’inclusion.
Pour les fiducies et sociétés, le taux d’inclusion des gains en capital passera de 50 % à 66,67 % à compter du 25 juillet 2024.
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