11/01/2017
CHRONIQUE
FINI LES DÉGUISEMENTS DE COURTIER D’ASSURANCES !
STÉPHANIE GRAMMOND
LA PRESSE
Alors que les tout-petits s’apprêtaient à passer l’Halloween, hier après-midi, le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, a sorti de son chapeau une série de changements fort attendus qui permettront d’assainir l’univers tordu du courtage d’assurances.
Désormais, un représentant ne pourra plus se déguiser en courtier d’assurances pour faire croire à ses clients qu’il magasine la meilleure police d’assurance pour eux, alors que ce n’est pas le cas.
Comme je l’ai maintes fois dénoncé, de nombreux cabinets sont maintenant contrôlés par un assureur à qui ils envoient pratiquement tous leurs clients. En réalité, la moitié des plus grands cabinets du Québec sont pratiquement devenus les représentants d’un grand assureur, sans que les clients le réalisent vraiment.
Pour être digne de son titre, le courtier en assurance de dommages (auto et habitation) devra maintenant présenter les soumissions d’au moins quatre assureurs – de groupes financiers différents – pour chaque proposition qu’il remet à chaque client. Bravo ! C’est du bonbon !
Ceux qui ne veulent pas s’astreindre à cet exercice pourront s’inscrire en tant qu’agents. Il sera alors beaucoup plus clair qu’ils distribuent les produits d’un seul et unique assureur. Les consommateurs sauront à quoi s’en tenir.
Mieux encore, un cabinet d’assurances ne pourra plus garder ce titre si un assureur ou un groupe financier affilié détient une participation « notable » dans les décisions ou les capitaux propres du cabinet.
En ce moment, les assureurs peuvent détenir jusqu’à 50 % des actions sans droit de vote d’un cabinet. Avec les nouvelles règles du jeu, ils devront se limiter à 20 % des actions avec droit de vote et des capitaux propres. Autrement, ils devront porter le titre d’agence d’assurances.
Pour le grand public, il sera beaucoup plus aisé de faire la part des choses. D’un côté, il y aura des agences qui représentent un seul assureur. De l’autre, il y aura des cabinets de courtage réellement indépendants qui magasinent auprès de plusieurs assureurs.
Il était temps qu’on appelle un chat un chat.
ASSURANCE ET COPROPRIÉTÉ
Le projet de loi 150 visant la mise en œuvre de mesures annoncées lors des deux derniers budgets qui a été présenté hier à l’Assemblée nationale contenait toute une brochette d’autres changements.
Vous serez heureux d’apprendre qu’il sera maintenant possible de commander une plaque d’immatriculation avec un numéro personnalisé. Espérons que le bon goût des automobilistes sera au rendez-vous !
Québec apporte aussi des modifications majeures dans le secteur de la copropriété, dont l’encadrement est rempli de trous.
Parmi les avancées, les syndicats de copropriétaires devront maintenant se doter d’un fonds d’autoassurance, en plus du fonds de prévoyance habituel, afin de couvrir le montant de la franchise de leur police d’assurance.
Je vous rappelle que depuis quelques années, le monde de l’assurance pour les condos est en état de crise. La mauvaise qualité de construction et le manque d’entretien provoquent tellement de dégâts que beaucoup d’assureurs imposent maintenant des franchises qui vont jusqu’à 500 000 $.
En cas de sinistre, cela laisse les copropriétaires sans indemnisation, sans la capacité financière de procéder aux travaux de réfection.
Les mesures proposées permettront donc de mieux protéger les copropriétaires, même si Québec ne s’attaque pas à la source du problème. En consolidant le volet assurance, le ministère des Finances a réparé une patte de la chaise, mais les trois autres restent chambranlantes.
« C’est mieux que rien, mais ce n’est pas satisfaisant », déplore le spécialiste du droit de la copropriété Yves Joli-Cœur.
Voilà plus de deux ans et demi que l’industrie réclame une vaste réforme des règles entourant la copropriété qui passerait notamment par l’obligation de verser davantage d’argent dans le fonds de prévoyance.
Manifestement, le ministère de la Justice n’est pas pressé d’intervenir. Dommage. Pendant que le Québec dort au gaz, les autres provinces comme l’Ontario ont mis en place des approches beaucoup plus préventives.
Ici, on se contente de mettre un diachylon sur le bobo.
