05/18/2026
La Presse - 17 mai 2026 - Marie_Eve Fournier
" C’est une histoire qui met en scène un couple comme tant d’autres. Une belle maison, des enfants, des projets. Et puis un jour, assise dans le bureau de son comptable, Marie-Christine Harvey a découvert par hasard qu’Ottawa et Québec avaient inscrit une poignée d’hypothèques légales sur sa propriété. À son insu.
« Je l’ai appris comme ça, brutalement. Ma vie a flippé. Je ne comprenais pas ce qui arrivait, ce que ça impliquait », m’a-t-elle raconté dans l’espoir de faire changer les choses. La mère de famille a ressenti beaucoup de colère envers le gouvernement qui ne l’a pas avisée, même si elle était directement concernée. « Ce n’est pas normal. Ça me regarde, c’est chez nous ! »
Après tout, la résidence lui appartenait à moitié.
À ce moment-là, Marie-Christine était mariée à un entrepreneur qui ne payait pas ses impôts personnels et d’entreprise. Le courrier à ce sujet arrivait directement chez le comptable. L’homme devait, au total, tout près d’un million en comptant les intérêts qui s’accumulaient depuis de nombreuses années. C’est ainsi que leur maison de Saint-Lambert s’est retrouvée avec des hypothèques légales.
Ce mécanisme peu connu ressemble à une prise d’otage dans le but d’être payé.
En gros, il permet à certaines organisations (fisc, industrie de la construction et syndicats de copropriété, surtout) de mettre de la pression sur le mauvais payeur en grevant sa propriété d’une dette. En théorie, les créanciers pourraient obtenir d’un juge le droit de vendre la propriété pour se rembourser. Cette menace est une épée de Damoclès constante au-dessus de sa tête.
Dans le secteur de la construction, il est déplorable que des propriétaires insatisfaits de la qualité du travail puissent se retrouver avec des hypothèques légales sur leur maison. Parfois pour seulement 15 000 $1. Cela provoque un stress hors proportion pour des litiges somme toute mineurs.
Dans le cas des impôts impayés, en revanche, l’hypothèque légale est justifiée. Il est impératif que tout le monde paie sa part. Mais aucun copropriétaire ne devrait avoir la surprise d’apprendre que sa maison est dans la ligne de mire du gouvernement.
L’ex-femme de Denis Coderre l’a aussi vécu. Pendant ses procédures de divorce, Chantale Renaud a eu le malheur de découvrir que Québec et Ottawa avaient inscrit des hypothèques légales sur la maison qu’elle habitait. L’ex-maire de Montréal avait accumulé des dettes d’impôt de plus de 400 000 $ et omis de verser les taxes de vente à l’État. Son ex-femme a dit à mes collègues qu’elle n’était pas au courant2. « Je vais de surprise en surprise. »
L’hypothèque légale est un outil beaucoup plus utilisé qu’on pourrait le croire. En seulement 3 mois (soit du 6 février au 6 mai), Revenu Québec en a inscrit 1061 sur des propriétés.
L’histoire de Marie-Christine m’a aussi fait penser à celle de cette septuagénaire qui a reçu la visite d’un huissier alors qu’elle ne devait rien à personne. Dans ma chronique sur le sujet3, je racontais que l’officier de justice était entré dans sa maison et qu’il avait saisi à peu près tout ce qu’elle possédait – sa voiture, ses meubles de jardin, sa friteuse à air chaud – parce que l’entreprise de son conjoint ne versait pas son dû au fisc.
La femme a contesté la saisie et a gagné sa cause. N’empêche, l’aventure fut traumatisante et coûteuse en frais d’avocats.
L’an dernier, Marie-Christine a été forcée de mettre en vente la maison où elle a élevé ses enfants et accumulé les souvenirs. Les hypothèques légales ont rendu la transaction complexe, longue et stressante, car elle impliquait des négociations avec tous les créanciers. En plus, cette situation inhabituelle faisait peur aux acheteurs.
Mauvaise nouvelle pour ceux qui voudraient cacher l’information en vendant leur propriété, les hypothèques légales doivent obligatoirement être déclarées.
En cours de route, Marie-Christine craignait que le fruit de la vente ne serve entièrement à rembourser le fisc, ce qui l’aurait empêchée de récupérer sa moitié du capital accumulé. « Plein de monde me disait que je n’aurais rien. Même pas ma mise de fonds… » Mais la notaire a réussi, au bout du compte, à lui remettre son dû, puisque l’on n’est pas solidairement responsable des dettes d’impôt de son conjoint.
En gros, l’État s’est payé (en partie) avec une seule moitié de la maison.
Maintenant divorcée, la jeune retraitée espère que Québec et Ottawa entendront son message. « Ce que je veux, c’est que les deux copropriétaires soient informés. On ne vit pas dans une demi-maison, mais dans une maison complète avec sa famille. » Et Dieu sait que ce serait simple, puisque l’identité des propriétaires d’une propriété est accessible à tous, en ligne, dans le Registre foncier.
Y a-t-il moyen de se protéger ? Absolument, répond la notaire Laurence Carrière-Marleau, qui pratique chez CMVR. Il suffit d’enregistrer un avis d’adresse au Registre foncier, un document qui indique l’adresse où un propriétaire désire recevoir toute notification concernant sa propriété. Il permet aussi de payer la dette et de devenir le créancier de son conjoint. Coût : environ 300 $. Mais cela est peu populaire.
« Les gens ne veulent pas payer. Nous, on voit les catastrophes, les pires scénarios. Mais ceux qui s’achètent une maison sont en amour et ils font confiance », raconte la notaire qui amène le sujet sur le tapis le plus souvent possible.
L’amour rend aveugle. Le registre foncier, lui, voit tout. "
