Gestiotech

Gestiotech Financement pour entreprise

Nos services à juste prix peuvent vous aider rapidement à financer vos opérations

- Support complet pour demande RS&DE (fiscale et scientifique)
- Rédaction de rapport scientifique pour RS&DE
- Collecte d'information fiscale et validation pour maximiser la RS&DE
- Support au financement de la R&D
- Gestion de la R&D
- Gestion de projet

03/15/2016

La politique de l’ARC en matière de RS&DE
La politique sur l’admissibilité des travaux aux crédits d’impôt à l’investissement en RS&DE de l’ARC prévoit l’analyse de 5 questions afin de déterminer l’éligibilité aux crédits.
À la cinquième question, le contribuable doit répondre OUI afin que son projet soit admissible. Cette question est la suivante : « Est-ce qu’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été maintenu au cours des travaux? »

L’enjeu
Nos clients documentent souvent le développement des produits et des procédés, mais ne savent pas nécessairement qu’ils doivent le faire par le biais d’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats et qu’ils doivent le faire sur une base régulière. Ceci met en péril l’éligibilité au crédit RS&DE.

Solution proposée
Une trousse de documentation des hypothèses et des résultats personnalisés pour chaque entreprise avec un suivi tous les trois mois, comprenant :
• Une r***e du processus de RS&DE
• Une r***e des méthodes de documentation des travaux
• Une trousse de documentation personnalisée
• L’implantation dans le processus RS&DE et formation

Principaux avantages pour le client
• Gestion du risque fiscal – se prévenir contre un refus du crédit d’impôt en fonction de la 5e question de la Politique
• Faciliter la vérification par les autorités fiscales des réclamations de crédits RS&DE

01/30/2016

CDAE: Qu'est-ce que votre entreprise peut obtenir?

Un crédit d’impôt équivalant à 30 % du salaire admissible, jusqu’à concurrence d’un salaire annuel de 83 333 $ par employé admissible. (11 juillet 2015. Le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE), administré par Investissement Québec, devait prendre fin le 31 décembre 2015, mais le gouvernement l'a bonifié et prolongé son application pour une période de 10 ans, jusqu'en 2025. Le crédit d'impôt remboursable de 30 % des salaires des employés admissibles est maintenu, mais le plafond de 20 000 $ par emploi passera à 22 500 $ à partir de 2016.)

Adresse

1555 Blv De L'Avenir, Suite 306
Laval, QC
H7S2N5

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