Objet de la politique
La présente politique vise à informer toute personne de la manière dont À Point Hypothèque collecte, utilise, communique, conserve et détruit les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.
2. Responsable de la protection des renseignements personn
els
Conformément à la loi, le responsable de la protection des renseignements personnels est :
**M. Simon Lupien**
Courriel : [[email protected]](mailto:[email protected])
Téléphone : 514-316-9537
Il est chargé de veiller au respect de la présente politique, de la gestion des incidents de confidentialité et du traitement des plaintes.
3. Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et légitimes suivantes :
* Nom et prénom
* Adresse courriel
* Numéro de téléphone
* Adresse postale
* Informations financières et professionnelles nécessaires à l’analyse d’un dossier hypothécaire
* Informations fournies via formulaires Web, formulaires Meta, courriels ou appels
* Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite)
4. Moyens de collecte
Les renseignements personnels sont collectés par :
* Formulaires en ligne
* Formulaires Meta Lead Ads
* Courriels
* Téléphone
* Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires
5. Fins de la collecte
Les renseignements personnels sont collectés aux fins suivantes :
* Fournir, exploiter et maintenir le site Web
* Offrir des services de courtage hypothécaire
* Analyser les besoins financiers
* Communiquer avec vous
* Fournir un service à la clientèle
* Effectuer des suivis
* Transmettre de l’information sur nos services
* Respecter nos obligations légales et réglementaires
* Détecter et prévenir la fraude
6. Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels que nous collectons pour :
* Fournir, exploiter et maintenir notre site Web
* Améliorer, personnaliser et développer notre site Web
* Comprendre et analyser la façon dont vous utilisez notre site Web
* Développer de nouveaux produits, services, caractéristiques et fonctionnalités
* Communiquer avec vous, directement ou par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires, notamment pour le service à la clientèle, pour vous fournir des mises à jour et d’autres informations relatives au site Web, et à des fins de marketing et de promotion d’autres services
* Vous envoyer des courriels
* Détecter et prévenir la fraude
7. Consentement
La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels reposent sur le consentement manifeste, libre et éclairé de la personne concernée, sauf lorsque la loi prévoit une exception. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des obligations légales applicables.
8. Communication à des tiers
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux catégories de tiers suivantes :
* Institutions financières et prêteurs hypothécaires
* Assureurs hypothécaires
* Fournisseurs de services technologiques (CRM, hébergement, courriel)
* Partenaires marketing
Ces tiers sont tenus contractuellement de protéger les renseignements personnels et de les utiliser uniquement aux fins prévues.
9. Transferts hors Québec
Certains fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec. Dans un tel cas, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est effectuée conformément à la Loi 25 avant tout transfert.
10. Conservation
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
11. Destruction et anonymisation
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
12. Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives raisonnables afin de protéger les renseignements personnels. Ces mesures incluent notamment :
* Gestion des mots de passe et des droits d’accès
* Sauvegardes régulières
* Protection du matériel informatique
* Contrôles d’accès logiques
13. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, celui-ci est consigné dans un registre et déclaré à la Commission d’accès à l’information ainsi qu’aux personnes concernées, conformément à la loi.
14. Droits des personnes concernées
Toute personne peut :
* Demander l’accès à ses renseignements personnels
* Demander leur rectification
* Retirer son consentement
* Déposer une plainte
Les demandes doivent être adressées au responsable de la protection des renseignements personnels.
15. Traitement des plaintes
Nous disposons d’un système de traitement des plaintes en lien avec la protection des renseignements personnels.
16. Témoins de connexion (cookies)
Notre site utilise des témoins de connexion à des fins de fonctionnement, de statistiques et de marketing. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins.
17. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée en tout temps afin de demeurer conforme aux exigences légales.
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Dernière mise à jour : janvier 2026
