25/11/2024
🙇♂️ Ca avait mal commencé.
🚚 Une entreprise avait chargé l'un de ses employés de conduire l'un de ses véhicules afin d'effectuer une tâche précise dans le cadre de son travail. En l'exécutant, l'employé avait malheureusement heurté, par inadvertance, un obstacle encombrant la route avec le véhicule de son employeur (l'assuré), ce qui lui avait causé un dommage d'environ 20.000 EUR. Problème : il avait ensuite poursuivi son chemin, ce qui avait endommagé le moteur du véhicule qui perdait de l'huile suite au heurt (et causé un dommage supplémentaire de 8.059,13 EUR!).
❌ L'assureur dommage matériel (omnium) de l'entreprise acceptait d'indemniser le dommage primaire (20.000 EUR). Mais il refusait d'indemniser le dommage secondaire au moteur (8.059,13 EUR) pour le motif suivant "L'assuré n'a pas agi en bon père de famille afin de préserver au maximum son véhicule."
🛡️ Soucieux de défendre ses droits, l'entreprise consulte alors son assureur protection juridique qui lui répond qu'il partage l'analyse de l'assureur dommage matériel (omnium) en ces mots : "ce n’est pas agir en bon père de famille, donc nous avons tendance à rendre un avis négatif".
⚖️ Mais cette opinion était juridiquement erronée pour notamment deux raisons :
- pour déchoir un assuré de la garantie souscrite auprès d'un assureur, sa faute doit être expressément décrite dans la police (une formulation en termes généraux ne suffit pas) ;
- pour déchoir un assuré de la garantie, la faute invoquée doit lui être personnelle et ne pas être le fait d'un tiers dont il est responsable (son employé).
💶 Au final, conseillé par son avocat, l'assuré a été indemnisé intégralement par son assureur à l'amiable. Comme toujours : « Un avocat c'est quelqu'un qu'il faut voir avant pour éviter les ennuis après »
