16/10/2026
⚕️ ACCIDENT D’UN PATIENT : QUE FAIRE EN TANT QUE PROFESSIONNEL DE SANTÉ ?
Une chute dans la salle d’attente, une brûlure lors d’un soin ou une complication médicale… Un accident peut survenir à tout moment dans la pratique d’un professionnel de santé.
Mais attention : un accident ne signifie pas automatiquement qu’il y a eu une faute, ni qu’une indemnisation est systématiquement due.
🇧🇪 En Belgique, que faut-il savoir ?
🔹 1. Identifier l’origine de l’accident
Un dommage lié à un acte de soin peut engager la responsabilité civile professionnelle.
Un accident lié aux locaux ou au matériel peut relever de la responsabilité civile exploitation.
Dans certaines situations graves, le Fonds des accidents médicaux (FAM) peut également intervenir, sous certaines conditions légales.
🔹 2. Adopter les bons réflexes
✅ Priorité à la santé et à la sécurité du patient.
✅ Noter rapidement les faits de manière objective : date, heure, circonstances et mesures prises.
✅ Compléter le dossier patient avec des informations précises, datées et cohérentes.
✅ Prévenir rapidement son assureur ou son courtier, même en l’absence de réclamation officielle.
🔹 3. Comprendre les préjudices indemnisables
Selon les circonstances et les conditions légales applicables, l’indemnisation peut notamment concerner :
Les frais médicaux et les dépenses supplémentaires.
Les pertes de revenus.
Une incapacité temporaire ou permanente.
Les douleurs physiques et le préjudice moral.
Les séquelles esthétiques ou la perte de qualité de vie.
Le montant dépend notamment des preuves disponibles, de la gravité du dommage et du lien de causalité avec l’accident.
🔹 4. Vérifier ses assurances
Une RC professionnelle adaptée à son activité est essentielle. Il faut également vérifier les actes pratiqués, le lieu d’exercice, les activités complémentaires et les limites de garantie.
Une protection juridique peut aussi compléter cette couverture, selon les conditions du contrat.
🔹 5. Communiquer avec le patient
L’écoute, l’empathie et la transparence sont indispensables. Il est important d’expliquer les mesures prises, tout en évitant de reconnaître une responsabilité ou de promettre une indemnisation avant l’analyse du dossier.
🛡️ La prévention reste essentielle !
Des locaux sécurisés, du matériel entretenu, une information claire du patient, un consentement éclairé et une bonne traçabilité contribuent à limiter les risques.
📌 À retenir : après un accident, il faut agir rapidement, documenter les faits, informer son assureur et protéger les droits du patient comme ceux du professionnel.
Parce qu’une bonne préparation permet de mieux faire face aux imprévus et de préserver une relation de soins de confiance.