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Global Finance Advisors, 10, Avenue Mohamed Zerktouni Gueliz, marrakech (2026)

14/01/2016

LE 30/06/2016 EST DÉSORMAIS LA DATE D'EFFET DE LA MENTION OBLIGATOIRE DE L'ICE SUR LES FACTURES.

05/01/2016

Que les personnes physiques et morales se le prennent pour dit. Elles doivent désormais inscrire leur identifiant commun obligatoire (ICE) sur l'ensemble de leurs documents comptables. Sans cela, pas de déduction des charges.

Depuis le 1er janvier, une nouvelle mesure est entrée en vigueur, introduite par la loi de finances 2016. Il s'agit de l'identifiant commun obligatoire (ICE), qui rentre en jeu pour les contribuables. C'est un numéro qui identifie l'entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations, il vient s'ajouter aux autres identifiants légaux notamment

L’identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et le numéro de CNSS. Toutefois, l'ICE ne remplace pas ces identifiants qui restent obligatoires. Les personnes physiques et personnes morales sont désormais tenus de notifier l'ICE sur les factures, les documents à destination des clients, mais aussi les déclarations fiscales. A savoir, l'administration peut rejeter les factures sans ICE en cas de contrôle fiscal.

Notons que l'ICE a pour but de fiabiliser l'information et d'accélérer les procédures. Il permet par ailleurs de rendre fluides les interconnexions entre les administrations. Pour obtenir l'ICE, il faut accéder à la plateformewww.ice.gov.ma et introduire ses informations, notamment sa dénomination sociale, ses identifiants et son mail. Après contrôle sur la plateforme, l'ICE est attribué et activé.

04/11/2015

la veille de l’approbation du projet de loi budgétaire pour 2016 en Conseil des Ministres et de sa présentation au parlement le 20 octobre prochain, la CGEM a présenté officiellement une batterie de mesures concernant la fiscalité des entreprises qu’elle souhaiterait inclure dans ledit projet. Celles-ci répondent aux objectifs suivants :

– Améliorer et renforcer la compétitivité des entreprises;
– Créer des opportunités pérennes d’emplois ;
– Tendre vers une fiscalité en adéquation avec les capacités contributives des entreprises ;
– Instaurer une meilleure visibilité fiscale ;
– Elargir l’assiette fiscale par l’intégration du secteur informel ;
– Maintenir un niveau honorable des recettes fiscales.Ces objectifs sont assortis d’engagements précis de la part du Patronat marocain, dont, notamment :
– Mettre en œuvre un programme collaboratif de promotion de civisme fiscal parmi les entreprises ;
– Encourager les entreprises à adopter la culture de la transparence et de la responsabilité ;
– Œuvrer pour la simplification des démarches et procédures fiscales pour les entreprises exerçant dans la transparence ;
– Inciter les entreprises à adhérer au dispositif de la catégorisation fiscale, de la Télé-déclaration et du Télé-paiement.

Les mesures préconisées en ce qui concerne la TVA :

– Accélération des remboursements du crédit de TVA : Les entreprises sont toujours en attente de remboursement du crédit de TVA relative aux dossiers déposés en juillet 2014 (moins de 20 millions DHS) et juin 2015 (moins de 500 millions DHS).

La CGEM regrette le décalage entre le discours des pouvoirs publics et la réalité des remboursements effectués. La mise en place d’un suivi effectif des délais de remboursement des crédits de TVA s’impose pour une meilleure visibilité.

– Généralisation du remboursement de crédit de TVA : Le dispositif introduit par la LF 2014 limite le remboursement du crédit de TVA cumulé au 31/12/2013 et à des situations précises. Or le crédit de TVA né depuis le 1/1/2014 asphyxie les trésoreries des entreprises.

Pour une réelle neutralité de la TVA, la CGEM propose la généralisation du principe de remboursement du crédit de TVA quelle qu’en soit l’origine.

– Exonération permanente de la TVA sur acquisition des biens d’investissement : La limitation à 36 mois pour l’achat en exonération de TVA des biens d’investissement est un frein à l’acte d’investir. Il est impératif de supprimer cette limitation pour retrouver la neutralité fiscale en matière de TVA.

– Réduction du nombre de taux de TVA pour éliminer les distorsions source de crédit de TVA : Pour éliminer les distorsions amont-aval créées par l’existence de plusieurs taux, il est impératif d’accélérer la convergence vers deux taux. Ceci dans la continuité des dispositions prises dans le cadre des LF 2014 et 2015, et des recommandations des Assises Nationales de la Fiscalité (adoption d’un calendrier sur 2 ou 3 ans).

– Adoption du paiement de la TVA sur la marge pour les secteurs pour lesquels les intrants en amont sont exonérés de TVA : L’absence de neutralité conduit à la situation où la TVA appliquée dans certains secteurs s’apparente plus à une TVA sur le chiffre d’affaires qu’à une taxe sur la valeur ajoutée. C’est le cas notamment du secteur de l’industrie agro-alimentaire. La CGEM propose d’adopter un mécanisme de paiement de la TVA sur la marge pour les secteurs dont les intrants relèvent du secteur agricole dans un premier temps. Les niveaux des taux bas de TVA en vigueur dans d’autres pays confirment cette demande.

– Clarification de certaines notions de base pour une meilleure lisibilité des textes actuels ( territorialité de la TVA, le principe de déduction…….)

– Rendre la charge fiscale en matière d’IS en adéquation avec les capacités contributives des entreprises tout en préservant le rendement de cet impôt

Les mesures pour l’IS :

La CGEM revient avec insistance sur l’introduction de la progressivité du calcul de l’IS. Retenir une imposition progressive tenant compte du niveau du bénéfice nous semble plus juste et plus équitable économiquement. D’où la proposition du barème suivant :

– 10% pour la tranche du résultat fiscal inférieur à 300 KDHS ;– 20% pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 300 KDHS et inférieur à 1 million DHS ;– 30% pour la tranche du résultat fiscal supérieur à 1 million DHS.Il est bien entendu que la progressivité de l’IS ne concerne pas les établissements de crédit et organismes assimilés, et les sociétés d’assurances et de réassurances.

La progressivité de l’IS devrait être accompagnée par la clarification de certaines dispositions d’assiette et par l’alignement des règles fiscales avec les règles comptables (provisions, amortissements, déductibilité des charges….).

Enfin, la réforme de l’IS devrait donner lieu à l’introduction de certaines dispositions permettant l’instauration de la fiscalité de groupe basée sur le résultat consolidé. Actuellement, le CGI ne prévoit pas de dispositions spécifiques permettant de traiter le groupe de sociétés comme étant un seul être fiscal. L’adoption de cette disposition serait un encouragement à l’émergence de «champions nationaux et régionaux», à l’échelle international.

Encouragement des opérateurs à s’installer dans les ZI et les P2I Instauration d’une réduction d’IS égale à 10% du montant de l’investissement réalisé dans les ZI dédiées ou P2I et à 5% du montant de l’investissement hors ZI (avec un plafonnement à 2 millions DHS).

Imposition différenciée des plus-values à long terme.Imposition réduite des plus-values à long terme réalisées sur l’outil de production (abattement de 100% si réinvestissement dans les 3 ans ou 50% si intégration au capital). Cette mesure inciterait les entreprises à renouveler leur outil de production pour mieux répondre aux évolutions technologiques imposées par le marché.

Les mesures pour l’IR :

Une meilleure répartition de la charge fiscale, en matière d’IR, entre les revenus salariaux et les revenus professionnels : Dans un souci d’équité fiscale, les pouvoirs publics devrait introduire des mesures spécifiques pour un meilleur rendement de l’IR professionnel qui représente, actuellement, moins de 5% de la recette de l’IR global.

Concernant l’IR sur les salaires, la CGEM propose l’harmonisation des règles fiscales avec les règles sociales. Ceci éviterait l’existence de plusieurs bases de calcul des salaires et une meilleure visibilité des entreprises.

Enfin, une refonte du dispositif des déductions sur salaires permettant de coller à la réalité économique (personnes à charge, frais de scolarité, frais repas……).

Les mesures pour limiter le secteur informel :

Suppression des taxes parafiscales dont le rendement demeure faible et qui sont une source de migration vers l’informel L’instauration des taxes parafiscales ces dernières années (sur le ciment, sur le fer à béton, sur le sable, sur le plastique) ne repose sur aucun fondement économique et pénalise le développement de certains secteurs d’activités. Pire, toutes les taxes parafiscales, à l’exception de la taxe spéciale sur le ciment, sont non déductibles fiscalement. Ce qui pénalise doublement les entreprises.Encadrement du dispositif de la livraison à soi même en matière de construction d’habitation principale La simplification du calcul de cet impôt a contribué au recours à la pratique de l’informel. Nous proposons d’introduire l’obligation de produire les factures lors de la liquidation de cet impôt.

Les autres mesures :

– Reconduction du dispositif d’apport des titres à une société holding en introduisant des mesures incitatives adaptées à notre tissu des entreprises familiales ;
– Introduction d’une incitation fiscale en matière d’IR pour les activités d’offshoring ;
– Refonte du dispositif des droits de timbres ;
– Faire aboutir le dispositif des accords préalables ;
– Suppression de la Taxe Professionnelle ;
– Refonte du dispositif du contrôle fiscal ;
– Simplification et adaptation des tableaux de la liasse fiscale.

23/05/2015

Professions libérales : télédéclaration & télépaiement

En application des dispositions des articles 155 et 169 du code général des impôts, le Conseil de gouvernement réuni le 26 février 2015 a adoptéle décret n° 2.15.97 qui dresse la liste des professions libérales concernées par la télédéclaration et le télépaiement des impôts et taxes.

La nouvelle liste, qui a été publiée au bulletin officiel du 2 avril 2015, vise les personnes physiques ou morales, qui exercent des professions libérales dont le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à 1.000 000 de dirhams hors taxe sur la valeur ajoutée ,qui doivent, par procédé électronique, déposer auprès de la direction générale des impôts les télédéclarations et effectuer les télépaiements, prévus en matière d'impôt sur les sociétés (IS), d'impôt sur le revenu (IR) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

Avocat, notaire, expert-comptable, comptable
,Architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, ingénieurs conseils, conseillersjuridique et fiscal, conseils et expert en toute matière, coachs, décorateurs, assureurs, courtiers, courtiers ou intermédiaires d'assurances, interprètes, traducteurs. Médecin, médecin en toute spécialité, exploitant des cliniques, maisons de santé ou traitement, masseur kinésithérapeute, exploitant de laboratoires d'analyses médicales et vétérinaire.

19/05/2015

AVANTAGES À L’EXPORT : LES PRÉCISIONS DU FISC : EXTERNALISATION PARTIELLE DU SERVICE DE RELEVÉ DE FACTURATION DÈS CE MOIS-CI

OBJECTIF: ACCOMPAGNER LA MENSUALISATION DE LA FACTURATION

En perpétuelle réforme puisque à chaque loi de finances des nouveautés sont introduites, le système fiscal perd en lisibilité. D’ailleurs, des écarts d’interprétation parfois importants existent entre l’administration fiscale et les contribuables, voire au sein des équipes d’inspecteurs. Parmi les questions récurrentes, celles relatives au traitement fiscal des prestations liées à l’export.Ces interprétations engagent le fisc.

■ Les ventes vers les zones franches assimilées à des transactions locales voilà une question qui revient souvent. Les ventes de matières et fournitures réalisées vers les zones franches d’exportation sont-elles considérées fiscalement comme des opérations d’exportation ? Et ce, sachant qu’elles sont soumises aux mêmes formalités douanières et de change applicables aux opérations d’exportation. Pour la Direction générale des impôts (DGI), en matière d’IS, l’exportation équivaut à toute vente de biens et marchandises effectuée à partir du Maroc vers l’étranger. Les ventes de biens vers des territoires ayant un statut douanier particulier sont donc considérées comme des ventes locales. A ce titre, elles sont considérées comme des produits imposables, en matière d’IS dans les conditions de droit commun et ne peuvent prétendre aux avantages fiscaux accordés aux sociétés exportatrices.

■ R&D pour le compte d’une entreprise étrangère
- Quel traitement fiscal faut-il accorder aux activités de recherche et développement menées au Maroc pour le compte d’une entreprise à l’étranger et dont les résultats pourraient être exploités dans plusieurs pays, y compris au Maroc? Sur ce dossier, la DGI précise que les avantages prévus en faveur des sociétés exportatrices s’appliquent à la dernière prestation de services rendue sur le territoire et ayant pour effet direct et immédiat de réaliser l’exportation elle-même.
L’exportation de services concerne ainsi toute opération exploitée ou utilisée à l’étranger. L’entreprise qui a mené des travaux de recherche&développement pour le compte d’une société non résidente pourra prétendre aux avantages prévus à l’export en matière d’IS mais à condition que le chiffre d’affaires soit réalisé en devises.
PAR rapport à la TVA, l’opération est considérée comme étant une prestation de services rendue à l’export. Elle est PAR conséquent exonérée de la TVA mais à condition que la prestation soit facturée au nom de la maison mère installée à l’étranger et que le paiement s’effectue en devises.

■ Base imposable à la TVA des agences de voyages:
Le chiffre d’affaires imposable à la TVA comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services. A cela s’ajoutent les recettes accessoires qui s’y rapportent ainsi que les droits et taxes y afférents, à l’exception de la TVA. Dans le cas précis des agences de voyages, la DGI précise que le chiffre d’affaires imposable est constitué du montant global des encaissements reçus des clients. Le tout sachant que les agences bénéficient du droit à déduction de la TVA grevant les prestations de services facturées par les fournisseurs.

■ Formation pour des non-résidents
Les séminaires de formation réalisés au Maroc par une société marocaine au profit du personnel d’entreprises non résidentes sont imposables à l’IS dans les conditions de droit commun. Et ce, même si les prestations sont réglées en devises, ou dispensées à des personnes de nationalité étrangère. En revanche, en matière de TVA, elles sont exonérées puisque ces séminaires sont réalisés au profit du personnel des sociétés étrangères, facturés et réglés en devises. Ces prestations sont utilisées et exploitées hors du territoire marocain et sont ainsi considérées comme rendues à l’export.
La requête adressée aux services des impôts précisait aussi que la formation est dispensée sous forme de séminaire de perfectionnement non diplômant de 2 à 3 semaines, qu’elle est exploitée hors du Maroc et que la facturation est établie au nom de l’entreprise étrangère. De même, le paiement est effectué en devises justifié par un avis de rapatriement.

■ Déductibilité de la TVA avant la constitution d’une société
Une personne physique a conclu un contrat préliminaire d’acquisition d’un bien immobilier en son nom, elle a payé une partie du prix avant la création d’une société dont il est actionnaire. Et le contrat définitif du bien est établi au nom de la société, laquelle a réglé le restant dû.
Dans ce cas de figure, la TVA afférente aux règlements partiels effectués par la personne physique est-elle déductible? Pour la DGI, le droit à déduction prend naissance à l'expiration du mois de l'établissement des quittances de douane ou de paiement, partiel ou intégral, des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire. Et donc la TVA payée par l’associé, avant la constitution de la société, ne peut être déductible. En revanche, le montant versé par la société pour régler le reliquat au vendeur est déductible dans les conditions de droit commun.

■ Crédit-bail et seuil de déductibilité des redevances
Lorsque les véhicules de transport de personnes sont utilisés par les entreprises dans le cadre d’un contrat de crédit-bail, la part de la redevance excédant 300.000 dirhams n’est pas déductible pour la détermination du résultat fiscal de l’utilisateur. Le montant de la redevance annuelle admise en déduction est limité à 20% du prix du véhicule plafonné à 300.000 DH, soit 60.000 DH, par an sur une période ne dépassant pas cinq ans. La DGI explique aussi que le montant de la redevance annuelle supporté par la société et dépassant le seuil de 60.000 DH doit être réintégré de façon extra-comptable dans les produits imposables de l’année concernée.

11/03/2015

En préparation du Bilan pour l’exercice clos le 31/12/2014 permettez moi de vous présenter chers amis(es) un guide pratique de clôture:
Capital social :
- Si le capital a connu une augmentation durant l’exercice 2014, vérifier l’existence d’un PV de AGE et vérifier que les charges engagées suite à l’opération soient comptabilisées aux compte 2113 FRAIS D’AUGMENTATION DE CAPITAL, et amortis sur 5 ans.
Dettes de Financements :
- Pour les crédits CMT, Rapprocher les emprunts aux contrats, et le solde au 31/12/2014 de compte 1481 avec le montant restant dû apparu sur le tableau d’amortissement.
- Rapprocher aussi les intérêts sur emprunts aux contrats.
Immobilisations :
- Faites un inventaire physique des immobilisations, et s’assurer que tous les éléments existant sont comptabilisés et inscrits dans l’actif de la société.
- Pour les cessions, retraits des immobilisations, vérifié qu’ils soient faits l’objet du calcul de la VNA, et que le prix de cession soit déclaré et la TVA soit régularisée.
- Mettre à jour le plan d’amortissement, pour chaque immobilisation inscrit dans l’actif.
- Au niveau des amortissements, vérifier que le cumul des amortis pour chaque immobilisation est inférieur ou égal à la valeur d’entré.
- Vérifier que les immobilisations en non valeurs totalement amortis, sont annulées dans la comptabilité.
STOCK :
- Vérifier l’annulation du stock initial,
- Vérifier la constatation du stock final, et se procurer le PV d’inventaire du stock au 31/12/2014.
- Vérifier la constitution des provisions pour le stock
Comptes Clients :
- S’assurer de l’existence d’une analyse extra- comptable des comptes clients.
- S’assurer que tous les soldes clients passés au 3421 sont débiteurs, et pour les soldes créditeurs, vérifier leur virement au compte 4421 CLIENTS AVANCE ET ACOMPTES.
- Vérifier le virement des comptes clients, douteux ou litigieux, au compte 3424 CLIENTS DOUTEUX ET LITIGIEUX, et faire provisionner la somme HT des créances litigieux s’il y a une procédure au tribunal contre le client
Comptes Fournisseurs :
- S’assurer de l’existence d’une analyse extra- comptable des comptes fournisseurs.
- S’assurer que tous les soldes fournisseurs passés au 4411 sont créditeurs, et pour les soldes débiteurs, vérifier leur virement au compte 3411 FOURNISSEURS AVANCE ET ACOMPTES.
Comptes TVA :
- L’analyse des comptes TVA facturée, en rapprochant le solde TVA 4455 avec le solde client apparu sur la balance. (en vraisemblance, pour un taux TVA facturée à 20%, le solde clients/6, doit égal le solde TVA facturée)
- L’analyse des comptes TVA récupérable.
Comptes Trésorerie :
- Préparation des Etats de rapprochement bancaires pour chaque banque au 31/12/2014, ces états doivent mentionnées pour chaque compte bancaire :
** Les chèques émis et non encore débiter par la banque.
** les chèques remis à l’encaissement et non encore crédité par la banque
- S’assurer de la concordance des effets et chèque en portefeuille, avec les montants comptabilisés en 3425 (effets à recevoir- ou effets en portefeuilles), et le compte 51111 chèques en portefeuille.
- Se procurer un PV sur le rapport de Caisse, qui doit manifester l’inventaire physique des pièces en caisse au 31/12/2014 par pièces et par quantité. Ce rapport à signé par le régisseur, et un ou deux autres supérieurs hiérarchie.
Exemple :
** 02 pièces de 200 dirhams = 400.00 dhs
** 10 pièces de 100 dirhams = 1000.00 dhs
** 03 pièces de 50 dirhams = 150.00 dhs
** 02 pièces de 20 centimes = 40,00 cts
Total solde caisse au 31/12/2014 est de 1550,40 dirhams.
- Apurer le compte VIREMENT DE FONDS : 5115
- Analyse compte caisse : s’assurer que la caisse est toujours débitrice dans le grand livre comptable, jour par jour durant toute l’année
Les Charges :
- Vérifier que les charges leasing, soient rapprochées aux contrats
- Vérifier que les charges loyers, soient exhaustives et rapprochées aux contrats et aux loyers précédents
** pour les loyers, à vérifier aussi est ce qu’il y a une charge constatée d’avance pour le dernier mois de l’année (parfois on trouve dans quelques contrats que le loyer commence par exemple de 05/12/2014 au 04/01/2015)
- Charges d’assurances, rapprochés aux contrats, avec vérification des charges constatés d’avances.
- S’assurer que tous les matérielles de transports de la société sont assurés et passés dans la comptabilité.
- S’assurer de l’exhaustivité des charges de téléphones, mois par mois, et ligne par ligne
- Vérifier l’exhaustivité des charges d'Eau et d'Electricité. Et faites provisionné en Fournisseurs factures non parvenues, la consommation de mois 12/2014, facturée en 01/2015
- Vérifier l’exhaustivité des charges d’impôts et Taxes (s’assurer de l’existence des quittances de TP, TU, Vignette, …).
- Pour les achats de mois 01/2015, vérifier les BL, est ce qu’il ya une daté en 2014, qui doit fait l’objet d’une provision en 2014.
- S’assurer que les charges personnelles soient vérifiées avec la déclaration des traitements et salaires EX Etat 9421.
- Constater les dotations aux amortissements,
- Pour les charges financiers, provisionner l’AGIO bancaire de 4éme trimestre 2014 et les charges courus non échus (intérêts de refinancement et autres..)
Les Ventes :
- Valider le chiffre d'affaire avec le service commercial.
- Vérification du Suivi Numérique de la Série des Factures de Ventes.
- Confirmer avec le service commercial, la dernière facture facturée en 2014, et aussi le dernier BL édité et que la marchandise dont l’objet est livrée et non.
- Vérifier les livraisons clients en 2014, à facturer en 2015 pour les comptabiliser en CLIENT FACTURE A ÉTABLIR et les marchandises facturées en 2014, et que la livraison soit en 2015, à comptabiliser en PRODUITS CONSTATE D'AVANCE
- Vérifier les retours, les avoirs, remise, retournes, rabais, non encore facturé en 2014.
Divers débiteurs et divers créanciers :
- Apurer les comptes transitoires ou d’attentes : 3497. Et 4497
- Confirmation écrite du solde Compte Courant avec les associés de la Société.

Bon Courage.

10/03/2015

Nous accompagnons les entreprises à construire leurs réussites futures. Nous vivons pleinement ces réussites et nous nous sentons pleinement concernés par les défis futurs de nos clients-partenaires. Nous bâtissons ensemble des relations de confiance et de collaboration sereine.

GFA est un Cabinet de taille humaine, notre notoriété nous permet aujourd’hui d’attirer les meilleurs profils dans les métiers de la comptabilité, du conseil et de l’audit. Notre cabinet rassemble une équipe polyvalente composée de membres dynamiques, compétents et totalement engagés dans les différentes activités du cabinet.

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