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Billet de banque et pièces de monnaie: 1) Fabrication2) Destruction
25/04/2021

Billet de banque et pièces de monnaie:

1) Fabrication
2) Destruction

25/04/2021

Classification des prêts :
Les prêts commerciaux, les prêts au logement et les prêts à la consommation doivent être classés selon les catégories suivantes :
- Courants (C)
- A Signaler (AS)
- Faibles (F)
- Douteux (D)
- Pertes (P)

25/04/2021

Provision spécifique :
Désigne la provision constituée après l'évaluation de la qualité de crédit d'un prêt ou d'un groupe de prêts ayant une ou des caractéristiques communes pour ramener la valeur comptable du prêt ou du groupe de prêts à sa valeur de réalisation estimative.

25/04/2021

Provision générale :
Désigne la provision constituée à des fins de prudence, pour tenir compte du risque global du portefeuille de prêts, sans référence à un prêt particulier.

25/04/2021

Provision pour créances douteuses :
Désigne un compte du bilan dans lequel est comptabilisée toute la dévaluation potentielle du portefeuille de prêts ou de tout autre élément d'actif (bilan et hors-bilan), présenté en contrepartie du solde de l'élément d'actif concerné et dont le montant minimum doit être établi selon les dispositions de la présente circulaire. Ce compte inclut la provision générale et les provisions spécifiques établies à l'égard du portefeuille de prêts et les provisions constituées à l'encontre de tout autre élément d'actif (bilan et hors-bilan).

25/04/2021

Prêt restructuré :
Désigne un prêt pour lequel l'établissement bancaire a accepté de modifier les dispositions en raison de la détérioration de la situation financière de l'emprunteur. Un prêt restructuré implique généralement l'une ou plusieurs des situations suivantes :
ß réduction du principal ou du montant payable à l'échéance prévu dans l'entente de prêt originale; ß réduction de l'intérêt comptabilisé, y compris la renonciation de l'intérêt;
ß report ou prolongation des paiements d'intérêts ou de principal.

25/04/2021

Prêt radié :
Désigne un prêt que l'établissement bancaire est amené à radier puisque toutes les activités de restructuration ou de recouvrement possibles ont été entreprises et qu'il est peu probable qu'elles permettent de récupérer le principal et les intérêts du prêt.

25/04/2021

Prêt non productif (NP) :
Signifie un prêt dont le principal ou l'intérêt est dû et impayé depuis 90 jours ou plus. Les découverts et avances de crédit ne faisant l'objet d'aucun programme préétabli de remboursement du principal sont considérés comme non productifs dans les circonstances suivantes :
ß les intérêts sont dus et impayés depuis 90 jours ou plus;
ß la ligne de crédit de l'emprunteur est expirée depuis 90 jours ou plus.
Le solde du principal doit être utilisé pour calculer le montant cumulatif des prêts non productifs.

25/04/2021

Prêt bien garanti :
Désigne un prêt, même non productif, pour lequel l'établissement bancaire possède une protection adéquate tant pour le recouvrement du principal que celui des intérêts, sous forme d'une garantie ou de plusieurs garanties admissibles décrites au point 4.0 de la présente circulaire.

25/04/2021

Prêt arriéré (PA) :
Signifie un prêt dont le principal ou l’intérêt est dû et impayé. Les découverts et avances de crédit ne faisant l'objet d'aucun programme préétabli de remboursement du principal sont considérés comme arriérés dans les circonstances suivantes :
ß les intérêts sont dus et impayés;
ß la ligne de crédit de l'emprunteur est expirée.
Le solde du principal doit être utilisé pour calculer le montant cumulatif des prêts arriérés.

25/04/2021

Prêts commerciaux :
L'ensemble des crédits accordés à une personne physique ou morale pour des fins d'affaires. Ces crédits incluent les prêts et les avances, les titres de créances, les titres de participation, les acceptations, les lettres de crédit, les garanties, les titres de substituts de prêt et les contrats de crédit-bail financier. Les prêts aux

intermédiaires financiers, les prêts à l’Etat, aux entreprises publiques et aux collectivités de même que les prêts immobiliers commerciaux appartiennent à cette catégorie. Les prêts immobiliers commerciaux comprennent : bâtiments agricoles, immeubles à bureaux, immeubles et centres commerciaux, immeubles industriels, hôtels/motels, immeubles à plusieurs vocations dont plus de la moitié de la superficie sert à l'exploitation commerciale ou industrielle et terrains devant servir à la construction commerciale ou industrielle.

25/04/2021

Prêts au logement :
L'ensemble des prêts et avances octroyés par un établissement bancaire pour l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration d'un bien immobilier résidentiel. Ils comprennent les biens immobiliers résidentiels suivants : résidences unifamiliales, logements multiples de tout type, immeubles à plusieurs vocations dont plus de la moitié de la superficie sert à l'habitation résidentielle et terrains devant servir à la construction résidentielle.

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43, Beaudouin
Jacmel
HT9110

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Lundi 08:30 - 16:00
Mardi 08:30 - 16:00
Mercredi 08:30 - 16:00
Jeudi 08:30 - 16:00
Vendredi 08:30 - 16:30
Samedi 08:30 - 13:00

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