21/06/2025
🔍 Saviez-vous que la Cour de cassation vient de clarifier un point crucial sur la portabilité des droits des salariés ? 🤔
La portabilité permet aux anciens salariés de conserver leur couverture de prévoyance et frais de santé après la fin de leur contrat. Mais que se passe-t-il si des prestations sont acquises durant cette période ? La Cour de cassation a jugé que la cessation de la portabilité n'affecte pas ces prestations. Cela signifie que même après la fin de la portabilité, les droits acquis restent protégés. 💡
Pour les entreprises et les salariés, c'est une garantie supplémentaire de sécurité et de continuité des droits. Une véritable avancée pour la protection des travailleurs.