04/06/2026
Il y a ce qu'on croit transmettre et il y a ce que le bénéficiaire reçoit réellement
Le Conseil d'État vient de le rappeler avec clarté.
Les capitaux d'un contrat d'assurance vie ne sont pas transmis intégralement au décès du souscripteur.
Sur les unités de compte, les gains accumulés supportent 17,2% de prélèvements sociaux. Et c'est le bénéficiaire qui en est redevable, pas le souscripteur de son vivant.
Ce n'est pas anecdotique. Sur un contrat bien valorisé, l'écart entre ce qu'on imaginait transmettre et ce qui arrive réellement peut être notable.
L'assurance vie reste l'un des outils de transmission les plus puissants du droit français.
Encore faut-il en connaître les contours exacts et les anticiper.
C'est précisément ce genre de détail que nous veillons à ne pas laisser au hasard avec les clients que nous accompagnons.
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