La Banque Populaire Rives de Paris est une banque coopérative et un assureur qui contribue au développement économique de son territoire. Implantée sur 8 départements : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et l’Oise. Particuliers, professionnels, entreprises, institutions, collectivités locales… La Banque Populaire Rives de Paris est là pour apporte
r les meilleures réponses à vos besoins.
== Préambule ==
La Charte de modération a pour objet de définir les règles d’usage pour la publication des Contributions ou messages sur la page Facebook de la Banque Populaire Rives de Paris. La publication de Contributions ou messages est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve la Charte de modération. La Banque Populaire Rives de Paris pourra modifier à tout moment cette Charte de modération.
== Définitions ==
Dans le cadre de la présente Charte de modération, les termes et expressions ont la signification indiquée ci après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
• « Charte de Modération » désigne les présentes conditions de publications des Contributions sur la page Facebook de la Banque Populaire Rives de Paris
• « Utilisateur » désigne toute personne ayant accès Facebook et à la page Banque Populaire Rives de Paris.
• « Contribution ou Publication» désigne tout message (texte, photographie, vidéo, liens hypertextes…) que l’Utilisateur publie sur la page Facebook de la Banque Populaire Rives de Paris.
== Informations générales ==
La page Facebook de la Banque Populaire Rives de Paris est un espace ouvert à toutes les personnes habilitées par Facebook à y accéder et à y publier des commentaires sous forme numérique. La Banque Populaire Rives de Paris s’engage à répondre aux questions qui lui seront posées sur cette page. Si cette page n’a pas vocation à traiter des questions personnelles, la Banque Populaire Rives de Paris sera toutefois attentive à répondre aux besoins des Utilisateurs et à trouver une solution adéquate. Pour toutes questions sur la gestion des comptes des Utilisateurs, la Banque Populaire Rives de Paris les invite à consulter leurs conseillers bancaires, interlocuteurs privilégiés, pour répondre à leurs besoins. Les Utilisateurs s’engagent à respecter la présente Charte ainsi que les termes d’utilisation généraux définis par Facebook et disponibles à l’adresse suivante : www.facebook.com/terms.php?locale=FR
== Suppression des Contributions et désinscription ==
Les Utilisateurs peuvent à tout moment supprimer leurs propres Contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook.
== Droits et devoirs des utilisateurs ==
Les Utilisateurs s’engagent notamment à ce que le contenu de leurs Contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonne mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes. A ce titre il est interdit de publier sur la page Facebook de la Banque Populaire Rives de Paris des Contributions dont le contenu :
Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative, les Contributions :
- à caractère raciste violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ;
- à caractère politique ou incitant à la violence, au su***de, au révisionnisme, à l’antisémitisme ;
- faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
- incitant à la discrimination ou à la haine. Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures
Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale. A ce titre sont interdites, sans que cette liste soit limitative, les Contributions :
- contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
- ayant la nature de publicités. Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative, les Contributions :
- reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins) ;
Néanmoins, tout Utilisateur pourra soit reproduire le contenu de cette page à des fins exclusives de consultations privées, soit reproduire et diffuser de courts extraits d’un message à des fins exclusives d’information ou de recherches, et toujours en citant le nom de cette page et celui de l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme).
- portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
- portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers. Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale
A ce titre sont notamment interdites les Contributions portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la Banque Populaire Rives de Paris, de son image, de ses activités ou de ses représentants. De même, les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles suivantes :
Les Contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats. En particulier, les Utilisateurs s’engagent à respecter les us de la Netiquette. Les Utilisateurs éviteront tout comportement ou propos pouvant susciter, provoquer ou proroger des situations de conflits interpersonnels dans leurs Contributions, et plus généralement tout comportement ou propos troublant l’utilisation sereine de la page Facebook de la Banque Populaire Rives de Paris par les internautes. Les Contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible. A ce titre et dans un souci de communication respectueuse, les Utilisateurs devront respecter, autant qu’il leur est possible, les règles de la langue française. Dès lors, l’usage des majuscules, de la ponctuation et du langage SMS devront être mesurés et restés intelligibles
Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif
L’Utilisateur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle y afférent dans la limite des conditions d’utilisation de Facebook (cf. lien ci-dessus), et de sa politique de confidentialité,, disponible à l’adresse suivante : www.facebook.com/policy.php. Les propos tenus sur cette page sont publiés sous l’entière responsabilité de chaque Utilisateur. A ce titre, il se doit de respecter la législation en vigueur, et notamment le droit au respect de la vie privée
== Modalités de Modération ==
La Banque Populaire Rives de Paris, exercera un contrôle éditorial a posteriori des publications. La Banque Populaire Rives de Paris modérera le contenu des contributions contraires aux principes énumérés dans la présente Charte notamment au paragraphe « Droits et devoirs ». La Banque Populaire Rives de Paris peut, selon la gravité des faits,
• Exclure les auteurs de la page Facebook
• Signaler aux autorités compétentes les manquements constituant un délit au sens du droit pénal
• Introduire toute procédure technique, légale, administrative ou amiable visant à la cessation d’un préjudice ou d’un comportement illicite de quelque nature qu’il soit,
Les internautes seront avertis de l’éventuelle modération de la Banque Populaire Rives de Paris sur leur publication. En tout état de cause, en cas de violation des dispositions décrites dans la Charte de modération, l’Utilisateur engage sa seule responsabilité.
== Cyber Attaque ==
En cas d’actes malveillants, à l’endroit de la Banque Populaire Rives de Paris, matérialisés par un envoi intempestif de Contributions sur la page Facebook, la Banque pourra, sans délai, bloquer l’accès à la page, retirer les contributions incriminées, et exclure les contributeurs. Dans cette hypothèse, la Banque se réserve le droit d’introduire toute action visant à préserver ses droits.
== Référencement des messages ==
Les Utilisateurs ont conscience que la page Facebook de la Banque Populaire Rives de Paris est un espace de discussion public. A ce titre, les Contributions (messages et/ou contenus) peuvent être consultées par tous les autres utilisateurs de Facebook, à l’insu des auteurs de ces Contributions. De même, les Utilisateurs sont parfaitement informés que les Contributions publiées par eux peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et sont donc susceptibles d’être consultées par un public extérieur au site internet Facebook.
== Conservation des données et Contributions ==
Il est rappelé que :
seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook apparaît sur la Page Facebook de la Banque Populaire Rives de Paris, la Banque Populaire Rives de Paris n’ayant accès, via sa page Facebook, qu’à cette donnée. l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook. Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses Contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.
