27/02/2025
Les titulaires de contrat d’assurance vie, pensent à tort que leurs bénéficiaires seront totalement exonérés de droits de succession…😮😕
Comment se fait-il ?
❗ On leur dit que leur contrat est hors succession, et ils entendent, « c’est hors droits de succession ». 😥
❗ A leur décharge, j’ai souvent entendu dire les commerciaux : « vos bénéficiaires n’auront pas à le déclarer » ou « le notaire n’a pas besoin de le savoir », sans nuancer leurs propos.
❗ A la décharge cette fois des commerciaux, on les envoie vendre des assurances vie, alors qu’ils sont partiellement formés.
Alors comment s’y retrouver ? 🧐
Et bien il faut distinguer le code civil du code général des impôts !
👌 C’est vrai, l’assurance vie est hors succession. C’est-à-dire, hors dévolution successorale, au sens du code civil. 📖
👉 En revanche, l’assurance vie n’est pas un contrat exempt de droits de succession. Donc cette fois d’un point de vue fiscal.
👌 Certes, les plafonds d’abattement sont plus élevés que les abattements liés à la dévolution successorale de droits commun, et ils sont les mêmes quel que soit le lien avec le bénéficiaire.
En ça, l’assurance vie reste un outil intéressant de transmission. 💰
👉 Mais attention, ces abattements varient en fonction de l’âge auquel le titulaire a fait ses versements :
❎ Avant 70ans : 152 500€
❎ Après 70 ans : 30 500€
Ces abattements se cumulent à ceux liés à la dévolution successorale.
Au-delà, la fiscalité sur les successions est applicable. 💶
Et là, je vous ai perdu(e)s…🤪
Tout ça pour illustrer le fait que ce n’est pas si simple, et les raccourcis peuvent coûter chers en la matière. 🤑
Alors soyez bien accompagné(e)s ! 🤝
Vous vous interrogez sur votre propre situation ?
Vous souhaitez aller plus loin ? 🚀
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Si on ne se connaît pas encore, je suis Julie, Courtière en Assurances de personnes, spécialiste de la Protection Sociale.
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