31/10/2024
Hellô 🖐 *parlons ce soir des retenues à la source*
La retenue d'impôt à la source est un prélèvement effectué sur des revenus à distribuer (ou à payer) à la suite d'une prestation, ou en guise de rémunération à une personne physique ou morale au profit de l'Etat (trésor public, Administration fiscale, parafiscale, ...).
En compta, cet impôt retenue est une avance (au débit d'un compte tiers) pour celui qui recoit le montant net et une dette à reverser (au crédit d'un compte de tiers) pour l'entreprise collectrice.
Nb : lorsque celui qui a l'obligation de retenir ne le fait pas, la sanction est une charge dans son P&L.
Les entités autorisées à effectuer cette retenue à la source sont listées sur le fichier homologué par l'administration fiscale.
Certaines retenues (comme la retenue sociale ou Syndicale) sont conventionnelles ou naturelles selon le cadre de l'opération.
Exeption faite donc des employeurs qui ont la capacité de retenir les impôts sur salaires à la source, ou des entreprises qui ont l'habitabilité à retenir des acomptes d'impôt au titre des rémunérations versées aux professionnels libéraux selon les exigences fiscales.
Enfin, exeption faite aussi lorsqu'il faut payer le dividende aux actionnaires, celà est fait au net après avoir déduit l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers.
Les revenus versés à l'étranger aussi sont soumises à des retenues selon les prescriptions fiscales.
La liste est longue, c'est pourquoi, il faut toujours parcourir le code fiscal pour se rafraîchir la mémoire
Je suis Cyrille
✅ je publie chaque jour du contenu pour démystifier la finance, la comptabilité et la fiscalite