Aliyah & Associés

01/10/2024

01/10/2024

01/10/2024

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27/09/2024

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Bonjour à tous
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09/09/2024

[IMPORTANT] Déclaration tardive à la CNPS : Quels sont vos recours ?

Vous travaillez dans une entreprise depuis plusieurs années, mais votre employeur ne vous a déclaré à la CNPS que récemment ? Cette situation, malheureusement fréquente même dans les grandes entreprises, peut avoir des conséquences graves sur votre droit à la pension de retraite.

🔍 Pourquoi est-ce crucial ?

Pour bénéficier d’une pension de retraite, la CNPS exige au moins 15 années de cotisation. Si votre déclaration est tardive malgré des années de travail effectif, vous risquez de ne pas atteindre cette durée minimale, ce qui pourrait compromettre votre droit à une pension.

Que faire dans cette situation ?

1️⃣ Rassemblez des preuves : Collectez tous les documents attestant de votre ancienneté dans l’entreprise – attestations de travail, bulletins de paie, photos, badges d’accès, etc.

2️⃣ Engagez une action :
- lnspection du Travail :Déposez une plainte pour déclaration tardive à la CNPS.
- Tribunal du Travail : Si aucune solution n’est trouvée, saisissez le tribunal pour faire reconnaître vos droits.

⚖️ Votre droit à réparation :

La jurisprudence reconnaît que la déclaration tardive à la CNPS peut entraîner des dommages-intérêts si un préjudice réel est prouvé. Pour une personne ayant des responsabilités familiales, ce préjudice est évident, car il compromet la sécurité financière de la retraite.

💡 Conseil : ALIYAH & Partners vous accompagnera dans toutes vos démarches administratives et juridiques.

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02/09/2024

L’assistance dans la création et le fonctionnement des sociétés est indispensable. Qu'il s'agisse de pactes d’actionnaires, de cessions de titres sociaux, de restructurations ou de modifications des statuts et de l’objet social, la maîtrise de ces enjeux est essentielle pour protéger les intérêts des associés, des actionnaires et de la société en général.

Aliyah & Partners vous accompagne dans toutes vos démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales, partout en Côte d’Ivoire.

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30/08/2024

29/08/2024

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