20/01/2025
Bonjour chère entreprises clientes,
Aujourd'hui nous parlerons des facteurs déclencheurs d'un contrôle fiscale.
A cet effet il faut noter qu'il existe deux principaux facteurs qui enclenchent cette procédure:
I- Les facteurs externes :"
1. Le fait de n’avoir jamais été vérifié depuis la création ou les 3 dernières années
2. Les directives de l’administration fiscale, chaque année l’administration fiscale met l’accent sur un secteur d’activité, considérée à tort ou à raison comme un secteur « à risques »
3. Le contrôle fiscal d’un tiers partenaire de l’entreprise c’est à dire un client ou un fournisseur
4. La dénonciation d’un tiers (concurrent, un associé ayant quitté la société, un salarié ou un partenaire d’affaires)
II-Les facteurs internes :
1. Absence ou re**rd de souscription des déclarations et paiement des impôts
2. L’existence de déficit (perte) répété sur plusieurs exercices comptables
3. Variation importante des indicateurs clés de l’activité de la société par exemple le CA
4. Incohérence entre les données de la société (par exemple une entreprise industrie qui ne compte qu’un seul salarié)
5. Des ratios d’activité faible par rapport aux ratios généraux du secteur
6. Les demandes de remboursements de TVA
7. Les différences entre les éléments déclarés et ceux résultant des informations parvenues à l’administration fiscale
8. Un chiffre d'affaires inadapté au secteur d'activité
9. Les déclarations complémentaires répétées.
Bonne lecture !
Nous restons disponibles pour vous, SAEFI Sarl
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