30/10/2026
Les marchandises ne lui appartenaient pas. Pourtant, il devait en répondre.
Patrick dirige une entreprise de logistique spécialisée dans le stockage et la distribution de marchandises.
Son entrepôt accueille chaque semaine des produits appartenant à plusieurs clients.
Pour lui, tout est sous contrôle : les locaux sont assurés, les équipements aussi.
Un matin, un incident provoque d'importants dégâts dans l'entrepôt. Plusieurs palettes de marchandises appartenant à ses clients sont endommagées.
Patrick déclare le sinistre, convaincu que son assurance prendra en charge les pertes.
Mais une question se pose rapidement : ses garanties couvrent-elles réellement les marchandises qui lui ont été confiées ?
Car ces marchandises ne lui appartiennent pas. Pourtant, leur détérioration peut engager sa responsabilité.
Comment aurait-il pu anticiper cette situation ?
Plusieurs mesures peuvent être envisagées :
🟦 Vérifier que les contrats prennent en compte les marchandises confiées ou détenues pour le compte de tiers.
🟦 Examiner les garanties de responsabilité civile applicables à son activité, notamment les conditions de prise en charge des biens confiés.
🟦 Définir des plafonds de garantie adaptés à la valeur maximale des marchandises stockées.
🟦 Vérifier les conditions de déclaration, les exclusions et les obligations de prévention prévues au contrat.
L'objectif est de ne pas découvrir les limites de sa couverture au moment où un client réclame réparation.
Chez ADS Assurances Conseils, nous accompagnons les entreprises dans l'analyse de leurs risques et l'adaptation de leurs garanties.
Nous proposons un diagnostic et une cartographie des risques gratuits et sans engagement.
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