06/11/2020
Point sur les mesures d’aides applicables à nos entreprises une semaine après ce nouveau confinement :
Vous avez dû cesser votre activité (fermetures obligatoire), avez été fermé au moins 7 jours consécutifs par mois ou vous vous êtes mis en quarantaine en raison d’une contamination dans votre entourage ?
> Droit passerelle de crise « interruption volontaire »
Vous n'êtes pas soumis aux mesures de fermeture obligatoire, mais vous étiez fermé au moins 7 jours consécutifs pendant certains mois ? Vous pouvez alors faire une demande pour le droit passerelle de crise pour ces mois . Cette mesure a duré jusqu’au mois d’août , mais avec une condition supplémentaire : vous devez démontrer un lien clair avec la crise COVID sur la base d'éléments objectifs.
> Droit passerelle de crise « fermeture obligatoire »
Êtes-vous encore totalement ou partiellement couvert par les mesures de fermeture obligatoire ? Dans ce cas, vous pouvez toujours demander le droit passerelle de crise tant que vous tombez sous le coup des mesures de fermeture et jusqu'en décembre au plus t**d.
> Double prestation droit passerelle de crise « fermeture obligatoire »
Le gouvernement fédéral a annoncé des mesures supplémentaires dans la lutte contre le coronavirus : tous les cafés et restaurants doivent fermer depuis le 19 octobre . À partir du 2 novembre, les magasins non essentiels doivent également être clôturés. Ces mesures sont applicables jusqu'au 13 décembre. Afin de soutenir ces indépendants, une double allocation de droit passerelle a été annoncée pour octobre et novembre. Cette mesure s'applique également aux autres travailleurs indépendants, qui étaient et sont toujours obligés de fermer, comme le secteur des événements et le secteur culturel.
> Droit passerelle de redémarrage (indemnité de relance)
Vous avez redémarré votre activité? Dans ce cas, vous pouvez faire appel, sous certaines conditions, au droit passerelle de redémarrage (indemnité de relance), élaboré pour soutenir les indépendants lors de leur redémarrage. L'une des conditions est une diminution de votre chiffre d'affaires ou de vos commandes d'au moins 10 %. Cette mesure a été prolongée jusqu'à décembre.
> Droit passerelle classique en cas de quarantaine
vous devez vous mettre en quarantaine en raison d'une corona ou si vous devez vous occuper d'enfants dont la classe (école ou garderie) a été fermée, vous pouvez demander le droit passerelle classique
Au niveau de la TVA :
Vous êtes dispensé du versement de l’acompte tva du mois de décembre 2020.
Au niveau des frais de réception :
Suite à la parution de la circulaire 2020//c/132 – la déduction des frais de réception, habituellement limitée à 50%, sera majorée pour les frais supporté entre le 08.06.2020 et le 31.12.2020 à 100% de déduction tant à l’impôt des sociétés qu’à l’impôt des personnes physiques.
Prime Covid octroyée par les régions :
A ce jour, la région Bruxelles-capitale a décidé de l’octroi d’une prime Covid-19 pour soutenir le secteur événementiel.
Sous certaines conditions, les entreprises des secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture peuvent bénéficier d’une prime allant de 3000 € à 9000 €.
La demande de prime devra être introduite entre le 4 novembre et le 4 décembre 2020.
Vérifiez dès à présent si vous êtes éligible et, le cas échéant, préparez les documents nécessaires pour demander une prime sur le site suivant : https://1819.brussels/blog/la-prime-covid-19-pour-soutenir-le-secteur-evenementiel-bruxellois?utm_source=flexmail&utm_medium=e-mail&utm_campaign=infos3primescovidfr27octobre&utm_content=prime+secteur+vnementiel
Le 21 octobre dernier, La région Wallonne a également décidé de débloquer des aides pour les secteurs en crises. Les modalités d’octroi et d’introduction ne sont pas encore connues mais vous pouvez déjà vous inscrire sur le site ci-dessous afin d’être tenu informé.
https://indemnitecovid.wallonie.be/ #/
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant dès que les informations précises seront publiées.
Cordialement , l’équipe Opticompta
